Rapporto sui risultati

Im EU-Recht wird der Sinn eines Widerrufsrecht korrekt erl‰utert: ÑDer Verbraucher hat in der Praxis keine Mˆglichkeit, vor Abschluss des Vertrages das Erzeugnis zu sehen ....Daher sollte ein Widerrufsrecht bestehen,...ì Es ist unsinnig, bei Waren auf den Vertragsabschluss abzustellen. Die Anbieter werden einfach sp‰ter als 7 Tage liefern, um das Widerrufsrecht zu umgehen. Entscheidend muss sein, wann die Ware eintrifft. Mit der Erneuerung sollte die Attraktivit‰t der neuen Medien gefˆrdert werden und nicht das Gegenteil. Konsumenten sch‰tzen am Kauf im Internet vor allem die Schnelligkeit der Lieferung ñ damit w¸rde ein wichtiger Vorteil wegfallen. Erst wenn der Kunde die Ware pr¸fen kann, darf die Widerrufsfrist zu laufen beginnen.

kf: Abs. 2 a: die Ware beim Kunden eingetroffen

Abs. 2 b: bei Dienstleistungen mit dem Tag des Vertragsabschlusses

Abs. 4: Es ist eine Regelung nˆtig, wie das Datum beim elektronischen Verkehr festgehalten wird.

KPMG En sus de la question du moment o˘ líinformation doit Ítre donnÈe, se pose celle du point de dÈpart du dÈlai du droit de rÈvocation.

La solution proposÈe s'Ècarte de celle de la directive europÈenne. Comme l'expose le rapport explicatif, le point de dÈpart prÈvu dans le droit europÈen pour les contrats portant sur des biens, est le moment de l'exÈcution, soit celui de la rÈception du bien par l'acquÈreur. Ceci permet notamment ‡ l'acquÈreur de voir le bien comme lorsqu'il se rend dans les locaux commerciaux du fournisseur. Le rapport estime qu'il faut s'Ècarter de la directive europÈenne pour trois raisons: d'une part, pour les biens standardisÈs, le consommateur peut facilement se faire une idÈe sur la nature du bien qu'il achËte mÍme sans l'avoir vu; d'autre part, selon les cas, le consommateur peut invoquer la mauvaise exÈcution ou l'inexÈcution; enfin, et toujours selon le rapport explicatif, les parties sont libres de prÈvoir la possibilitÈ de renvoyer le bien, si une telle solution s'impose pour des raisons pratiques.

ProcÈdant d'une maniËre itÈrative inverse, force est de constater tout d'abord qu'il n'est pas satisfaisant en soi de se rÈfÈrer ‡ la possibilitÈ que les parties ont de prÈvoir un droit de retour. En effet, si l'on souhaite suivre cette voie, pourquoi ne pas remettre en cause le principe mÍme du droit de rÈvocation: pourquoi ne pas laisser la pratique se forger? Manifestement tel n'est pas le but.

N'est pas non plus acceptable, sur le principe, l'argument qui consiste ‡ soutenir que le consommateur peut, si le bien ne correspond pas ‡ ce qui est convenu, demander l'exÈcution ou invoquer une mauvaise exÈcution ou l'existence d'un dÈfaut. En effet, c'est renvoyer le consommateur aux dispositions ordinaires et donc le contraindre ‡ des procÈdures longues, fastidieuses et co˚teuses, alors que le but Ètait de le protÈger et de lui permettre de rÈvoquer le contrat sans motif.

Enfin, la rÈfÈrence ‡ des produits standardisÈs que le consommateur connaÓtrait parfaitement, de sorte qu'il n'aurait pas besoin de les voir, n'est guËre convaincante. En effet, d'un point de vue dogmatique, cette argumentation tombe ‡ faux: si les biens ne sont pas standardisÈs, c'est qu'ils sont confectionnÈs selon les spÈcifications de l'acquÈreur; on tombe alors dans l'hypothËse visÈe ‡ l'article 40a alinÈa 2 lettre c AP-CO, ce qui exclut l'application des articles 40a et suivants AP-CO.