Rapporto sui risultati

Associations

BStatK, eCH, KORSTAT, KZIV et SIK soutiennent le principe de l’échange électronique des données. Cela constitue l’élément central de la cyberadministration (eCH), qui développera tant la qualité statistique que l’efficience du travail administratif (KORSTAT).

SIK souhaite que les personnes soient prévenues de l’échange des informations les concernant. D’un point de vue organisationnel, il constate que la plupart des cantons et des communes sont déjà reliées au système KOMBV et qu’ils pourraient l’utiliser dans ce cadre.

Associations de communes et de contrôle des habitants

Les associations de communes (SKSG, SSV et SVEK) acceptent l’échange électronique des données pour les registres (déjà) informatisés (SVEK et SKSG). Cela ne doit pas pour autant conduire à la création d’un registre fédéral des habitants car, outre le respect du partage des compétences, il faut constater que les communes disposent déjà de bonnes solutions informatiques dont il faut tenir compte (SSV et GV). Le projet doit être compatible à moindre coût avec les applications informatiques existantes (GV).

Associations patronales

Les associations patronales (ES et SGV) soutiennent le principe, certes coûteux dans une première phase, mais dont on peut attendre qu’il génère des économies dans la mesure où il amoindrit les sources d’erreurs et modernise les méthodes de relevés.

Instituts scientifiques

SAGW ne répond pas directement à la question mais exprime des doutes plus larges sur la constitutionnalité au regard du partage des compétences pour procéder à l’imposition d’obligation d’annonces.

Eglises

Les églises adhèrent au principe qui offre l’avantage, dans la mesure où le caractère de l’appartenance à une église nationale serait obligatoire, d’endiguer les sorties tacites de l'église. Une sortie formelle serait alors indispensable. Dès lors, il faut que l’administré ait connaissance de l’existence de ses données et puisse les faire rectifier à l’occasion de leur échange (RKZ).

Avis spontanés

La majorité des villes retient la proposition. Cette solution étant cependant problématique pour les petites communes, la Confédération devrait mettre gratuitement à disposition la structure nécessaire. Il faut cependant prendre garde à ne pas constituer un registre fédéral des habitants, la solution devant être fédéraliste (Winterthur).

Les représentants du secteur informatique sont favorables à l’informatisation du transfert des données avec communication à l’intéressé. Winterthur propose que l’on examine une solution permettant à l’administré de faire bloquer, dans certaines circonstances, la