Rapporto sui risultati

ZG est opposé principalement en raison de l’intervalle temporel trop important entre le relevé des données du RFP 2000 et leur reprise dans les registres, les rendant ainsi sans intérêts.

GR estime que l’utilité concrète de ces identificateurs n’est pas démontrée et qu’il en découle un rapport coût / profit défavorable. SG juge qu’en l’absence d’une démonstration concrète de leur pertinence pour les cantons et les communes, ces données qui pourraient heurter la sensibilité des administrés ne devraient pas être enregistrées.

Partis politiques

Pour le PCS, l’amélioration de la qualité des données à relever justifie l’introduction de ces identificateurs. Le PDC fait le même constat pour autant que le surcroît de travail soit contrebalancé par un rapport coût profit bénéficiaire. Au contraire, le PRD estime qu’il convient de renoncer à ces identificateurs qui exigent un travail trop important des régies immobilières et des propriétaires.

Associations

EKFF, KORSTAT et SIK soutiennent l’introduction de ces identificateurs indispensables. Pour EKFF, un standard minimal sur la définition du ménage et du logement, ainsi qu’un lien permanent entre les registres des habitants et les registres des bâtiments et des logements améliorera la qualité et l’actualité des informations sur les ménages et les familles.

L’OFS devrait développer en collaboration avec les cantons un processus rationnel pour la gestion des caractères ménages / logements qu’il mettrait à disposition des communes (KORSTAT). Ces caractères ne devraient pas être limités à un strict et coûteux usage statistique (SIK).

eCH souhaite que l’on procède à une évaluation du rapport coût profit avant toute introduction de ces identificateurs. DSB s’oppose à un usage administratif de ces identificateurs. Il estime que ne pourront être mises en lien que des données rendues anonymes et exclut toute utilisation conjointe des registres originaux.

Associations de communes et de contrôle des habitants

SVEK et SKSG soutiennent l’introduction de ces identificateurs. Une utilisation administrative de ces identificateurs s’impose et une répartition des coûts doit être prévue (SKSG). Ne pas contraindre les propriétaires et les régies immobilières à annoncer les mutations au contrôle des habitants fait courir le risque d’une gestion continuelle lacunaire pour les déménagements à l’intérieur du même immeuble. Ce problème est fréquent dans les grands ensembles urbains.

Pour SSV, ces identificateurs ne sont intéressants que pour la statistique fédérale ou cantonale et il déplore l’absence d'une clé de répartition des coûts, d’autant plus que l'enregistrement des EWID/EGID dans le registre des bâtiments et des logements est encore imparfait. Un lien entre INFOSTAR et l’EPID permettrait d’y renoncer. La présentation des investissements initiaux et des coûts sur 10 ans n’apparaît pas réaliste.

Associations patronales

ES juge nécessaire la création d’un lien durable entre les habitants et leurs lieux d’habitation pour atteindre les buts supérieurs fixés par la loi, sous réserve de la garantie de la protection des données. SGV s'y oppose en estimant que les identificateurs seront source d’erreurs.