Rapporto sui risultati

Coop, l'ACS, le SAB, la SATW, l'UVS et l'ASPAN sont favorables à la limite proposée de 100 MWh. D'autres participants demandent une limite inférieure (CFF: limite aussi basse que possible, l'UTP: 50 MWh, la Comco: commercial / non commercial).

La possibilité d'un référendum avant la deuxième phase d'ouverture du marché suscite l'approbation de Coop, de l'ACS, de Migros, du SAB, de l'UVS, de l'ASPAN et de l'UTP. La SATW et les CFF y sont opposés. La Comco n'accepte la possibilité du référendum que si tous les consommateurs commerciaux finaux sont déjà libres.

Coop, l'ACS, Migros, le SAB, l'UVS et l'UTP se disent favorables à la voie prévue par la LEne, par laquelle des valeurs contraignantes et quantitatives d’encouragement et d’efficacité doivent être atteintes par des actions volontaires ou, le cas échéant, par des mesures contraignantes. Les CFF considèrent que l'unité matérielle n'est pas respectée et refusent de lier la promotion des énergies renouvelables à la libéralisation du marché de l'électricité.

Coop, l'ACS, Migros, le SAB, la SATW, l'UVS, l'ASPAN et l'UTP saluent l'objectif fixé de 5400 GWh pour la promotion de l'énergie renouvelable.

La possibilité de réglementer le courant injecté reçoit l'appui de Coop, de Migros, du SAB, de la SATW, de l'ASPAN et de l'UTP. Les CFF, l'UVS et l'ACS préfèrent une solution axée sur la concurrence.

Coop, Migros, la SATW, l'UVS, l'ASPAN et l'UTP accueillent favorablement

l'introduction de quotas à titre subsidiaire. Le SAB regrette que ne soit pas retenue l'option d'octroyer des prêts pour développer les capacités d'énergie renouvelable.

L'ACS, Migros, le SAB et la SATW approuvent que les principes de subsidiarité et de coopération soient mis en oeuvre de manière conséquente dans la LApEl.

Selon la Comco, Coop, les CFF et l'ASPAN, la LApEl devrait avant tout servir à garantir la sécurité du droit ou celle de l'approvisionnement. Il s'agit donc de viser une densité de réglementation appropriée pour atteindre ces buts.

2.9 Participants à la consultation non sollicités

Plusieurs participants à la consultation non sollicités se réfèrent aux prises de position de la PKE et de la VAS (Dintikon, EOR, EW-Wald, Fällanden, Gossau, Hunzenschwil, IBB, Kloten, LKG, Schöftland, SWL, Teufenthal, Villmergen, Wallisellen, Wetzikon,

Gansingen / Laufenburg (EGG), Oftringen, Würenlos, Auw, Arni-Islisberg, Ueken, Rietheim, Fislisbach, Rüti, Uetikon, StwZ). Les positions d'IBW et de Zollikon correspondent aussi largement à celles de la PKE et de la VAS.

Biogas, EEE, la SSG, Edisun, Swissolar, ENCO et Entec rejoignent largement l'avis de l'AEE.

BKW FMB et la BEV renvoient aux positions de l'AES et de swisselectric en ce qui concerne les remarques relatives aux différents articles. L'opinion d'EKZ recoupe largement celle de l'AES. Les positions de NOK, d'Atel et d'Axpo sont quasiment identiques à celle de swisselectric.