Rapporto sui risultati

L'USS, l’USAM, l'UTS, le SSP et la VSAM se disent favorables à la voie prévue par la LEne, par laquelle des valeurs contraignantes et quantitatives d’encouragement et d’efficacité doivent être atteintes par des actions volontaires ou, le cas échéant, par des mesures contraignantes. Cemsuisse, economiesuisse, la FEA, l'HEV, l’USP, la SSIC, swissmem, la FPE, l’USIE et la ZPK y sont opposés.

L'USP, l'USS, l'UTS, l'SSP et l'USIE sont favorables à l’augmentation de la production à partir d’énergies renouvelables de 5400 GWh d’ici à 2030. Cemsuisse, economiesuisse, la FEA, l'HEV, l'SSIC, la VSAM et la ZPK rejettent l’idée. L'USS, l'UTS, le SSP et la VSAM saluent une réglementation de l'injection du courant pour l'énergie renouvelable. L'USP exige la rétribution au plus vite du courant issu de l'énergie renouvelable à hauteur des coûts engendrés; elle précise même que son acceptation du projet en dépend. Cemsuisse, economiesuisse, la FEA, l'HEV, la SSIC, l'USAM, swissmem, la FPE,

l'USIE et la ZPK s'inscrivent en faux contre une réglementation de la rétribution du courant injecté.

L'HEV, l'USP, l'USAM, l'UTS, le SSP, la VSAM et l'USIE estiment positive l'introduction de quotas. Cemsuisse, economiesuisse, la FEA, la SSIC, l'USAM, swissmem, la FPE et la ZPK les rejettent.

Cemsuisse, economiesuisse, la FEA, l'HEV, la SSIC, l'USAM, swissmem, la FPE,

l'USIE et la ZPK sont favorables à un exploitant de réseau de transport de droit privé. L'USS, l'UTS, le SSP et la VSAM se déclarent en faveur d'une société d'exploitation étatique. L'USP demande que la société d'exploitation reçoive une forme juridique analogue à celle de la Banque nationale, de façon à garantir son indépendance.

Plusieurs participants à la consultation s'expriment pour que les principes de la subsidiarité et de la coopération soient transposés de manière conséquente dans la LApEl (cemsuisse, economiesuisse, HEV, SSIC, USAM, UTS, Swissmem, FPE, USIE, ZPK). Toutefois, la ZPK et cemsuisse plaident simultanément en faveur de réglementations contraignantes dans le domaine des réseaux de distribution et/ou de la rétribution de l'usage des réseaux.

Selon la FEA, l'USP, l'USS, la SSP et la VSAM, la LApEl devrait avant tout servir à garantir la sécurité du droit ou celle de l'approvisionnement. Par conséquent, il convient de viser une densité de réglementation appropriée pour atteindre ces objectifs.

2.5 Organisations actives en politique énergétique ou dans la technique énergéti-

que

En ce qui concerne les commentaires aux divers articles, SOLAR renvoie à la prise de position du NWA (Comité d'action du Nord-Ouest de la Suisse contre les centrales nucléaires).

L'AES est d'avis que les dispositions légales claires apportent la sécurité du droit tout en permettant une ouverture ordonnée du marché de l'électricité. Le Forum suisse de l'énergie (EF) demande trois projets séparés pour le transit, l'ouverture du marché et la promotion de l'énergie renouvelable, et qu'ils soient traités en parallèle. Swisselectric, qui regrette l'absence d'une ouverture du marché ordonnée et cohérente, rejette une LApEl «surchargée».