Rapporto sui risultati

Greenpeace, pro natura et la fondation SGS acceptent les valeurs-cibles fixées pour promouvoir les énergies renouvelables. Pour la communauté Rheinaubund et pour le WWF, ces objectifs devraient être définis plus clairement et continuellement adaptés au développement technique. La FP fait remarquer que certaines mesures visant à atteindre ces objectifs (p. ex. installation de nouvelles éoliennes) ne sont pas compatibles avec la protection du paysage. Il conviendrait donc de définir des valeurs-cibles différenciées pour chaque type de production de courant à partir d'énergies renouvelables.

Greenpeace, pro natura, la communauté Rheinaubund, la fondation SGS et le WWF sont favorables à la réglementation du courant injecté telle que la prévoit la LApEl. Selon la FP, la rétribution du courant injecté devrait également prendre en compte de facteurs touchant l'environnement, comme les effets sur le paysage.

En outre, Greenpeace, pro natura et le WWF soutiennent l'introduction de quotas. Par contre, la communauté Rheinaubund et la fondation SGS refusent de tels quotas, car de grandes difficultés entravent la réalisation d'un commerce de certificats.

La communauté Rheinaubund, la fondation SGS et le WWF demandent une société d'exploitation du réseau de droit public. Pour Greenpeace et pro natura, il faut viser à l'indépendance du gestionnaire du réseau de transport sur un mode analogue à celui qui prévaut pour la Banque nationale.

La fondation SGS soumet de nombreuses propositions relatives à divers articles de la LApEl. Elle vise par là un traitement préférentiel des énergies renouvelables.

La communauté Rheinaubund est en faveur d'une mise en œuvre conséquente des principes de subsidiarité et de coopération dans la LApEl.

De l'avis de Greenpeace, de pro natura, de la fondation SGS et du WWF, la LApEl devrait avant tout servir à garantir la sécurité du droit ou celle de l'approvisionnement. Il convient donc de viser à une densité de réglementation appropriée pour atteindre ces buts.

2.8 Autres participants à la consultation

Plusieurs organisations saluent la réglementation anticipée du commerce transfrontalier de l'électricité (Coop, Migros, SAB, SATW, CFF, UVS, ASPAN, UTP, Comco) L'ACS refuse la révision de la LIE, parce que le gain de temps en regard d'une réglementation complète est trop faible.

Coop, l'ACS, Migros, le SAB, l'UVS, l'ASPAN et l'UTP prennent position en faveur d'une l'ouverture partielle du marché pendant cinq ans. La Comco ne l'accepte que si la liberté d'accès au réseau est accordée à tous les consommateurs commerciaux finaux. La SATW et les CFF exigent une ouverture immédiate du marché pour l'ensemble des consommateurs.