Rapporto sui risultati
Consultazione 2004/48: Legge federale sugli identificatori personali settoriali (legge SPIN) · 40 pagine
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2.8 Coûts
S’agissant des coûts, les participants sont opposés à la répartition proposée. L’opposition la plus forte se retrouve auprès des cantons. Les différentes organisations ne se prononcent généralement pas sur cet aspect mais elles estiment, comme les cantons d’ailleurs, que les coûts ont été très probablement sous-évalués.