Rapport sur les résultats

Consultation 2004/48: Loi fédérale sur les identificateurs sectoriels de personne (loi SPIN) · 40 pages

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2.8 Coûts

S’agissant des coûts, les participants sont opposés à la répartition proposée. L’opposition la plus forte se retrouve auprès des cantons. Les différentes organisations ne se prononcent généralement pas sur cet aspect mais elles estiment, comme les cantons d’ailleurs, que les coûts ont été très probablement sous-évalués.