Rapporto sui risultati

Synthèse des résultats de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux iv. pa. PC pour familles. Modèle tessinois (Fehr Jaqueline et Meier-Schatz)

3.6.1.1 M1

Une majorité se dégage en faveur du modèle M1. On lui reconnaît notamment l’avantage de se rapprocher le plus de la législation actuelle des PC, de sorte que son application n’en sera que facilitée (NW, CCCC). Il a l’avantage de tenir compte des frais de loyer (FSFP). C’est aussi le modèle le plus efficace pour combattre la pauvreté des familles les plus touchées par ce phénomène, à savoir les familles monoparentales (FR, VS, NE, JU, TI, SO, SH, Ville LS, FRat BS, COFF, Caritas, ARTIAS). Les modèles M2 et M3 sont moins efficients puisqu’ils ne couvrent que les coûts des enfants. PDC, SYNA, Travail.Suisse, feps et Migros plaident pour la couverture des besoins de l’ensemble de la famille, et non seulement des enfants. Différencier les ressources attribuées aux enfants de celles nécessaires aux parents – selon modèles M2 et M3 – est possible sous l’angle théorique mais ne résiste pas à l’examen de la réalité quotidienne des familles (Ville LS). Les parents risquent de rester tributaires de l’aide sociale s’ils ne sont pas pris en compte dans le calcul (PF).

3.6.1.2 M2

Les familles nombreuses sont les mieux soutenues avec le modèle M2, ce qui permet d’envisager à long terme le maintien d’un premier pilier solide de la sécurité sociale (GL, ZG). Vu l’évolution sociale, la conception individualiste dont s’inspire le modèle M2 laisse augurer un potentiel à développer intéressant. Encore faut-il qu’il cible encore davantage les familles monoparentales (pj).

3.6.1.3 M3

Le modèle M3 a l’avantage d’être un compromis entre les modèles M1 et M2 et pourrait contribuer à renforcer l’assise des familles à long terme (OW, LU, BS, SVKB, MPF). Le modèle M3 présente les meilleurs rapports d’efficience et soutient efficacement les familles nombreuses (LU, ZH, AG). BS juge le montant maximal pour familles monoparentales trop bas et estime impératif de le relever. Vu l’évolution sociale, la conception individualiste dont il s’inspire laisse augurer un potentiel à développer intéressant (pj).

3.6.1.4 Propositions pour l'aménagement des modèles proposés

Le montant maximal du loyer – Fr. 12'000.- – prévu dans les modèles 1 et 3 est trop bas (AG, PSS, PSS-F, UVS, SEC), et devrait être identique au montant en vigueur dans le régime des PC à

l’AVS/AI, soit Fr. 15'000.- (PSS, PSS-F, SEC, SYNA, Travail.Suisse, FRat BS, COFF,

Caritas, CSDE, Ville ZH). UVS propose d’échelonner le montant maximal du loyer selon la grandeur des familles et d’envisager un supplément pour les agglomérations urbaines. L’inégalité de traitement vis à vis des bénéficiaires de PC à l’AVS/AI est incompréhensible (AG, SYNA, Travail.Suisse). Pour éviter toute inégalité de traitement entre parents selon la composition de leur