Rapporto sui risultati

Synthèse des résultats de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux iv. pa. PC pour familles. Modèle tessinois (Fehr Jaqueline et Meier-Schatz)

cellule familiale, Comm. CH propose de s’en référer, s’agissant notamment des frais de loyer, aux normes y relatives de la CSIAS.

Le montant destiné à la couverture des besoins vitaux devrait être relevé de telle sorte que le recours à l’aide sociale devienne superflu (PSS, PSS-F, SYNA, Travail.Suisse, FSFM, COFF, PF, Ville ZH). Les frais supplémentaires engendrés pourraient être compensés, p. ex., par un abaissement de la limite d’âge des enfants ouvrant le droit aux prestations et un relèvement du revenu hypothétique (PSS, PSS-F).

Il est regrettable qu’avec les modèles présentés, un tiers des familles restent encore tributaires de l’aide sociale (COFF) et que le projet ne reprenne qu’insuffisamment le modèle tessinois (pj,

Réseau enfants).

Pour accentuer le sentiment de « responsabilisation » des coûts, BS propose de retenir la prime moyenne cantonale pour l'assurance-maladie à raison de 90 pour cent seulement.

3.6.1.5 Propositions pour un autre modèle

Comme base de calcul, PES propose l’application des normes CSIAS et le choix d’un modèle également applicable aux familles monoparentales. Sous l’angle d’une politique égalitaire, CFQF déplore que les modèles présentés ne font que cimenter les formes traditionnelles de la famille et sollicite dès lors un réexamen des modèles.