Rapporto sui risultati

Consultazione 2005/112: Disegno di modifica dell'ordinanza del 27 giugno 1995 sull'assicurazione malattie (OAMal) · 60 pagine

Fedlex · Rapporto sui risultati · Pagina 55Fedlex · Rapporto sui risultati

Anhörung Verordnung über die Krankenversicherung

Audition ordonnance sur l'assurance-maladie

AOS n'est pas conclue, tout courrier au sujet de cette affiliation émanant de cette

caisse ne contient que de l'information au sujet de cette affiliation.

Zustimmend. SAEB Zustimmend: Schlägt noch striktere Trennung zwischen Grund- und Zusatzversiche- CFConrung vor. sommati-

on Zustimmend. ffg Si l'assureur fait remplir une demande d'affiliation pour l'AOS et simultanément une MPF demande aux assurances complémentaires, on ne pourra pas empêcher que l'une in-

fluence l'autre. Ce qui se traduira pour l'AOS par des tergiversations telles qu'on les

connaît aujourd'hui avec la communication de l'âge.