Rapport sur les résultats
Consultation 2005/112: Projet de modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) · 60 pages
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Anhörung Verordnung über die Krankenversicherung
Audition ordonnance sur l'assurance-maladie
AOS n'est pas conclue, tout courrier au sujet de cette affiliation émanant de cette
caisse ne contient que de l'information au sujet de cette affiliation.
Zustimmend. SAEB Zustimmend: Schlägt noch striktere Trennung zwischen Grund- und Zusatzversiche- CFConrung vor. sommati-
on Zustimmend. ffg Si l'assureur fait remplir une demande d'affiliation pour l'AOS et simultanément une MPF demande aux assurances complémentaires, on ne pourra pas empêcher que l'une in-
fluence l'autre. Ce qui se traduira pour l'AOS par des tergiversations telles qu'on les
connaît aujourd'hui avec la communication de l'âge.