Rapporto esplicativo

Perspectives après la mise en œuvre de la PA 2011

terminée par des motifs de politique du développement, entraînera probablement un surplus d’importations qu’il est toutefois difficile d’estimer.

Ces prochaines années, il faut par ailleurs s’attendre à ce que la Suisse ouvre davantage ses frontières à l’UE, son principal partenaire commercial. Il existe plusieurs scénarios à cet égard:

¾ La clause évolutive de l’accord agricole prévoit une ouverture réciproque des

frontières pour des branches déterminées (par analogie à l’accord sur le fromage). Ces branches doivent élaborer des stratégies d’exportation et créer les conditions leur permettant de bien vendre leurs produits dans l’UE. A moyen terme, la libéralisation réciproque des marchés de lait frais et d’autres produits laitiers est prioritaire. De même, cet accès réciproque présente un intérêt croissant pour l'agriculture en ce qui concerne d’autres denrées, par exemple certaines spécialités à base de viande. Certes, il faut s'attendre, là aussi, à une baisse des prix en Suisse. Cependant, le développement des économies d'échelle, en particulier à l'échelon de l'industrie agroalimentaire, rend ces étapes de libéralisation supportables, voire souhaitables. L’ouverture progressive des frontières a l’avantage de donner à l’agriculture et à la transformation le temps de rapprocher de manière contrôlée leurs prix au niveau européen et d’éviter ainsi une adaptation trop brutale. Elle offre par ailleurs la chance de gagner des parts de marché à l’étranger. Son désavantage est de maintenir les coûts à un niveau élevé.

¾ La conclusion d’un accord de libre-échange avec l’UE pour tous les produits

agricoles dynamiserait le commerce agricole et renforcerait considérablement la pression sur les structures de production à tous les échelons. En revanche, elle atténuerait le problème du tourisme alimentaire. Les exportations de produits finis sans l’aide du mécanisme de compensation du prix des matières premières progresseraient. Pour l’agriculture, la conclusion d’un accord de libre-échange signifierait, en principe, que les prix à la production baisseront jusqu’au niveau européen. Le bonus que représente la provenance suisse ne bénéficierait qu’à certains produits déterminés. Au contraire, les prix des consommations intermédiaires et des facteurs de production resteraient probablement au niveau actuel, à l’exception des aliments pour animaux. Il est évident que cette solution exige, parallèlement, de gros efforts en vue d’un ajustement général des coûts. Or, une adaptation totale n’est pas réaliste pour certains coûts, en particulier ceux comprenant un élément salarial majeur.

Tout compte fait, il faudrait s’attendre à un recul de la valeur ajoutée. Des paiements de compensation dégressifs seraient nécessaires pour garantir que le mandat constitutionnel soit rempli et que les adaptations soient supportables sur le plan social.

¾ Le but visé par le Conseil fédéral à long terme, à savoir l’adhésion à l’UE, im-

pliquerait pour l’agriculture suisse dans sa forme actuelle plusieurs enjeux supplémentaires par rapport à l’option du libre-échange. Nous en décrivons brièvement quelques uns.

o Si la Suisse adhérait à l’UE, elle devrait, comme dans le cas d’un accord de libre-échange, adopter la protection à la frontière plus faible de l'UE, laquelle baissera encore de par les contraintes de l'OMC. Par rapport au scénario du libre-échange, certains produits agricoles pro-