Rapporto esplicativo
Consultazione 2005/43: Ulteriore sviluppo della politica agricola (Politica agricola 2011) · 368 pagine
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Partie générale
que le pouvoir d’achat se maintienne, l’évolution structurelle devrait atteindre au moins 3,2% par an de 2001 à 200961.
1.7.3 Mise en oeuvre des résultats de l’OMC
Les décisions qui seront prises lors du cycle de Doha de l’OMC déploieront sans doute pleinement leur effet en 2013. Si l’on admet une réduction des droits de douane conformément à la formule Harbinson62, la valeur de la production agricole régressera de 7,7 milliards de francs en 2009 à 7,1 milliards en 2013. Parallèlement, le revenu net des exploitations agricoles reculera de 450 millions de francs pour s’établir à 2 milliards de francs. Ces pertes dépassent nettement celles causées par le cycle d’Uruguay, dont la moitié a été compensée par des paiements directs à l’époque. En considération de l’état actuel des négociations, il faut plutôt s’attendre à des pertes plus élevées.
La stratégie proposée permet de remplir dans une large mesure les engagements probables qui résulteront du cycle de Doha en matière de subventions à l’exportation et de soutien du marché. Elle répartit la baisse des revenus résultant de l’OMC sur une période prolongée. Les chiffres dans la figure 32 montrent qu’avec les adaptations proposées, la valeur de la production agricole et le revenu net des exploitations se rapprocheront beaucoup du niveau qu’ils auront probablement après la mise en œuvre des engagements pris au sein de l’OMC. Les pertes de recettes après 2009 seront presque exclusivement imputables à la réduction de la protection à la frontière que requiert l’OMC. Si l’évolution structurelle continue au rythme actuel, elles ne pourront pas être entièrement compensées.
1.7.4 Coûts de l’agriculture
La réforme de la politique agricole fait baisser les coûts macroéconomiques de l’agriculture. La période de 2001 à 2009 comprend les incidences des étapes de réforme précédentes et de la PA 2011. Les dépenses des consommateurs diminuent d’environ 860 millions de francs par an, à condition que la baisse des prix à la production soit entièrement répercutée63. Les moyens financiers engagés par la Confédération reculent de 140 millions de francs.
61 Le calcul se fonde sur le renchérissement indiqué par l’indice suisse des prix à la consommation. Les chiffres des années 2001 à 2004 correspondent aux valeurs réelles, alors que ceux des années 2005 et 2006 sont tirés d’estimations de l’OFS et ceux des années 2007 à 2009 du plan financier que le Conseil fédéral a adopté le 4 mars 2005. Du renchérissement moyen de 1,1% entre 2001 et 2009, on a déduit la part que les agriculteurs dépensent pour l’habitation (15,4%). Il en résulte un renchérissement moyen de 0,9% entre 2001 et 2009.
62 Formule de réduction des droits de douane qui attribue les positions tarifaires à trois bandes (bande 1 : droits de douane >90% ; bande 2 : droits de douane 15-90% ; bande 3 : droits de douane <15%) et selon laquelle ces droits sont réduits de manière échelonnée d’après une formule Uruguay (bande 1 : au moins : - 45%, en moyenne 60% ; bande 2 : au moins : -35%, en moyenne 50% ; bande 3 : au moins -25%, en moyenne -40%). Cf. ch. 1.3.1.2.2.
63 Jusqu’à présent, la baisse des prix à la production n’a été que partiellement répercutée sur les prix à la consommation (fig. 3).