Rapporto esplicativo

PARTIE SPECIALE 1: Loi sur l’agriculture (LAgr)

illustrés à l'exemple de certains produits sensibles, tels les oléagineux, les légumineuses à graines et les betteraves sucrières. En vue de l'approvisionnement du pays, le maintien de ces cultures dans la palette de la production agricole suisse est souhaitable. Or, elles dépendent fortement de leur compétitivité relative par rapport aux cultures céréalières et aux surfaces herbagères exploitées extensivement. Dans la structure des droits de douane perçus sur les produits agricoles, qui a évolué au fil du temps, les céréales et les pommes de terre sont suffisamment protégées, ce qui n’est pas le cas des autres grandes cultures. Afin de préserver un assolement adéquat, il faut compenser la plus faible protection par un soutien du marché, sinon les surfaces affectées auxdites cultures régresseraient fortement. En comparaison des céréales, par exemple, la culture de betteraves sucrières demande plus de main-d'œuvre et de capital; si, en plus, sa marge brute par unité de surface était drastiquement réduite, elle perdrait toute son attractivité. Cette évolution n'est pas souhaitable du point de vue de l'approvisionnement; elle ne l'est pas non plus pour l'industrie de transformation qui, si elle veut produire à un coût avantageux, doit pouvoir compter sur un approvisionnement suffisant en matière première. En ce qui concerne le sucre et les oléagineux, les entreprises qui transforment la production suisse de matières premières sont très peu nombreuses. Une réduction, aussi modeste soit-elle, de l'apport en matières premières, menacerait l'existence économique de ces entreprises. Si la production de matières premières était délocalisée à l’étranger, il en serait probablement de même de la transformation, ce qui entraînerait une perte d'emplois en milieu rural. Par conséquent, il ne s'agit pas, en ce qui concerne ces cultures sensibles, de modifications marginales, mais de leur maintien au niveau actuel ou de leur abandon. La diminution du nombre de cultures pratiquées aurait pour effet d’orienter les capacités de production vers des marchés déjà saturés, comme ceux du blé panifiable et de la viande. Cela compromettrait la diversité du paysage et la mise en oeuvre d'un assolement favorable tant au plan de la technique culturale que de la biologie des sols. La possibilité de faire de la production intégrée ou de la culture biologique serait entravée. Dans l'ensemble, les avantages d'une intervention modérée de l'Etat, qui assure le maintien de la production de produits sensibles, l'emportent.

2.1.5 Arboriculture, cultures maraîchères et horticulture

2.1.5.1 Situation initiale

Les marchés des fruits et des légumes sont caractérisés par de fortes fluctuations au cours d'une année et entre les années. La production saisonnière, une offre et une demande fluctuant au gré des conditions météorologiques et la conservation limitée des produits expliquent les adaptations fréquentes et rapides des prix, en particulier à l’échelon des producteurs. Durant la période 1994 à 2003, les indices des prix à la consommation des fruits et des légumes ont progressé continuellement et plus vite que celui de l'alimentation (110,5 en 2003; indice mai 1993 = 100). En 2003, ils atteignaient respectivement 129,4 et 112,1 points. La tendance haussière et continue s’explique par l'augmentation des coûts du conditionnement (plus petites portions, emballages plus complexes, etc.), de la logistique (RPLP, centrales d'achats, etc.) et de la distribution, mais également par la structure oligopsonique du marché. Le déséquilibre des forces en présence, du moins lors de transactions avec des produits suisses, favorise le report de l’augmentation des coûts en amont et, simultanément, la pression sur le prix des biens et services fournis par les offrants. Cette structure n’incite pas non plus les acheteurs à restituer les baisses de prix à la