Rapporto esplicativo

Conditions-cadre de la production et de l’écoulement (titre 2 LAgr)

raies et du verger de hautes tiges ait été réduit et qu’il diminuera encore pour ce qui est de ce dernier, on s’attend à ce que la production de fruits à cidre excède en moyenne la demande indigène les dix prochaines années.

Réserve du marché

La Confédération peut allouer des contributions pour couvrir les coûts de stockage et d'intérêt du capital engendrés par l'entreposage de réserves de jus concentrés de pomme et de poire. L'aide concerne uniquement les réserves qui dépassent celles que l'on peut raisonnablement demander à une entreprise de transformation et n'excèdent pas 50% de son approvisionnement ordinaire. Cette mesure incite les cidreries à égaliser les fluctuations naturelles des récoltes inhérentes à la production de fruits à cidre. Vu que cette production provient en grande majorité du verger de hautes tiges, les fluctuations de récolte sont encore plus importantes. En effet, ces arbres sont plus sensibles au phénomène naturel de l'alternance (floraison abondante une année sur deux). Durant la période 1994-2003, six récoltes étaient inférieures à la moyenne de la production alors que trois la dépassaient. Les six récoltes inférieures représentaient, en moyenne, 66% de la production moyenne de la période concernée. A l'opposé, la moyenne des trois récoltes supérieures atteignait 160% de cette valeur. Lorsque la production moyenne équivaut plus ou moins à la demande, l'aide au stockage de jus concentrés a une action stabilisatrice durable sur les prix à la production et l'entretien des arbres fruitiers haute-tige.

Adaptation de la production

Introduite dans le cadre de la PA 2007, l’aide aux producteurs qui prennent des mesures conjointes destinées à adapter la production de fruits et de légumes aux besoins du marché est octroyée sous la forme de contributions aux cultures novatrices et de contributions à la reconversion. Après 18 mois d’application de cette aide initiale, les contributions à la reconversion ciblée de cultures fruitières (arrachage suivi d’une nouvelle plantation conforme à des conditions restrictives) n’ont trouvé qu'une adhésion ponctuelle des producteurs (10 ha). Les conditions imposées, mais également le redressement des prix à la production des pommes de table, expliquent leur hésitation. En revanche, quelque 70 ha de cultures alternatives ou novatrices ont pu être soutenues. Il s’agit exclusivement de cultures dont les produits ne bénéficient pas d'une protection à la frontière, soit principalement des cerises pour la conserve adaptées à la cueillette mécanique, des raisins de table et des asperges blanches. La durée de validité de la base légale qui permet d'allouer des contributions est limitée à 2011. La mesure sera poursuivie, étant donné que son objectif est en adéquation avec PA 2011 et en considération de l’importance de persévérer dans cet effort d’adaptation.

2.1.5.2 Concept

Le défi à relever par le secteur des fruits provient en premier lieu des négociations en cours du Cycle de Doha. Il sera double: la suppression à terme des subventions à l'exportation et la réduction supplémentaire de la protection douanière.

Subventions à l'exportation

En considération de la suppression générale des subventions à l’exportation (axe d’action 1, ch. 1.5), il est proposé de supprimer aussi celles allouées pour les fruits,