Rapporto esplicativo

Conséquences

Améliorations L’octroi d’une aide pour des projets de développement régional (art. 93, al. 1, structurelles let. c, LAgr) et pour les installations collectives destinées à la production

d’énergie à partir de biomasse offre de nouvelles possibilités de créer de la valeur ajoutée, renforce la collaboration entre les branches d’une région et encourage les échanges de produits sur le plan régional.

Recherche et Les contributions allouées pour l’encadrement professionnel augmentent les vulgarisation chances que des projets destinés à accroître la valeur ajoutée ou à améliorer la

qualité de vie dans le milieu rural soient effectivement réalisés.

8.3.3.5 Conséquences sur l’environnement (écologie)

Dispositions Le signe de qualité « produit de montagne » doit permettre de mieux différencier économiques les productions des zones de montagne, qui contribuent à l’entretien de l’espace générales et à la diversité biologique de ces zones.

Économie laitière La réallocation des fonds destinés à soutenir le prix du lait aux contributions

UGBFG pour vaches laitières atténue l’incitation à accroître la performance laitière de ces dernières. Même si, dès lors, les progrès dans l’élevage seront moins rapides, les effectifs continueront néanmoins de diminuer. La réallocation de moyens financiers ayant servis au soutien du prix du lait aura par ailleurs pour effet de renforcer le lien entre la production laitière et la base fourragère des exploitations, ce qui est favorable à l’environnement.

Economie ani- Sans les contributions, il sera éventuellement plus difficile de mettre en valeur la male laine de moutons de manière appropriée en termes écologiques.

Culture des Comme le profit marginal diminuera en raison de la baisse des prix à la producchamps tion, il sera moins utilisé de moyens de production. Du point de vue écologique, il

est souhaitable que les quantités utilisées d’engrais commerciaux et de produits phytosanitaires diminuent.

Arboriculture et En raison de la suppression des subventions à l'exportation accordées pour les culture maraî- concentrés de fruits et de jus de fruits, l'exploitation d'arbres fruitiers haute-tige chère ne sera plus guère rentable. La préservation de ces arbres, ainsi que des ver-

gers, précieux aux plans paysager et écologique, est donc compromise. L'augmentation de la contribution versée pour lesdits arbres en vertu de l’ordonnance sur la qualité écologique permet cependant de conserver des vergers lorsque la population locale le souhaite.

Paiements di- Le financement de la contribution UGBFG à l’aide de moyens financiers servant rects actuellement au soutien du marché laitier et l’octroi de cette contribution aussi

pour les vaches laitières, resserre le lien entre la production laitière et la base fourragère des exploitations. L'entretien du paysage rural sera assuré, malgré la réduction de la contribution à la surface. De même, les simplifications prévues en rapport avec les prestations écologiques requises ne feront pas baisser le niveau écologique. En raison du recul général des prix et de l’augmentation des contributions versées pour les éléments précieux de la compensation écologique, l’incitation à aménager des surfaces de compensation écologique s’accroîtra, surtout de surfaces de très bonne qualité. Le soutien de programmes destinés à l'utilisation durable des ressources permet d’augmenter l’efficacité dans ce domaine et de réduire les atteintes à l'environnement.

Améliorations Le soutien, au moyen de crédits d'investissements, d’installations collectives desstructurelles tinées à la production d'énergie à partir de biomasse rend ce type de production

énergétique plus rentable. Comme il s’agit d’une énergie renouvelable, il en résulte un effet favorable sur l’environnement. Les projets de développement régional offrent la possibilité de soutenir des mesures écologiques, telles que la remise en état de murs de pierres sèches, à condition qu’elles aient un rapport avec les objectifs économiques (augmentation de la valeur ajoutée dans la région).