Rapporto esplicativo

Conséquences

Economie animale La suppression du soutien accordé pour la mise en valeur de la laine et des

subventions à l'exportation de bétail d’élevage et de rente apporte un allégement administratif.

Culture des champs L’adaptation des organisations de marché réduit le nombre d’instruments et

conserve ceux qui ont fait leurs preuves. Elle simplifie l’exécution et augmente la transparence.

Arboriculture et L‘élimination des subventions à l‘exportation, la mise aux enchères du culture maraîchère contingent tarifaire de légumes congelés et l’augmentation du contingent de

fleurs coupées, de même que les propositions concernant la réglementation de l‘importation des fruits et des légumes frais permettent de simplifier l‘exécution des mesures de soutien. Les tâches administratives des opérateurs s‘en trouvent également allégées.

Economie viti-vinicole L’exécution est simplifiée. La nouvelle réglementation accorde plus de liberté

aux producteurs. Grâce aux simplifications dans le domaine des contrôles (contrôles uniformisés, effectués sur la base d'une analyse des risques), ceux-ci demanderont moins de travail aux producteurs et aux encaveurs.

Paiements directs Etant donné que des moyens financiers ayant servi à soutenir le prix du lait

seront utilisés pour financer les contributions UGBFG et que les vaches laitières y donneront également droit, la déduction effectuée actuellement pour le lait commercialisé peut être supprimée. Il s’ensuit une simplification dans l’exécution, à laquelle contribue aussi le rapprochement des deux catégories de contributions actuelles.

Un allégement, notamment pour les exploitants, résulte aussi des simplifications prévues dans le domaine des prestations écologiques requises et en matière de saisie et de gestion des données, ainsi que de la coordination des contrôles.

Mesures Les structures existantes sont suffisantes pour appliquer les prescriptions d’accompagnement modifiées, tant à la Confédération que dans les cantons.

social et améliora-

tions structurelles

Recherche et vulgari- Les demandes concernant le financement d’un encadrement professionnel sation d'initiatives de projet seront traitées par un organisme central, ce qui permet-

tra de mieux coordonner les projets.

Droit foncier rural et Les adaptations dans le droit foncier et dans le droit sur le bail à ferme dimidroit sur le bail à nuent les travaux de mise en œuvre dans les cantons.

ferme agricole

Allocations familiales La suppression de la limite de revenu pour l’octroi d’allocations familiales

simplifie l’administration de cette mesure. 

8.4 Appréciation de la durabilité de la PA 2011

8.4.1 Méthode et indicateurs

L’évolution de la durabilité de l'agriculture, dans les conditions-cadre définies par la PA 2011, est évaluée conformément à la méthode présentée dans le Rapport agricole 2001 de l'OFAG. Celle-ci concorde avec d'autres méthodes pertinentes d'évaluation de la durabilité : notamment celle élaborée par l'Office fédéral du développement territorial (ODT)134 pour la mise en œuvre de la stratégie 2002 du Conseil