Rapporto esplicativo

Consultazione 2005/43: Ulteriore sviluppo della politica agricola (Politica agricola 2011) · 368 pagine

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Partie générale

tation. La réforme de la politique agricole a incité les agriculteurs à exploiter moins intensivement une partie des parcelles et à préserver ainsi des habitats pour la flore et la faune sauvages. C’est à cette fin que servent les contributions versées pour la compensation écologique, mais aussi pour la qualité biologique et la mise en réseau desdites surfaces.

En 2003, 11% environ de la surface agricole utile (SAU) étaient constitués de surfaces de compensation écologique (région de montagne 14%; région de plaine 9%). Aussi l'objectif agro-écologique fixé à 10% a-t-il été atteint, ce qui n’est pas tout à fait le cas de l'objectif partiel fixé à 65 000 ha de surfaces de compensation écologique dans la région de plaine (57 118 ha; figure 20).

Figure 20 Evolution des surfaces de compensation écologique1

120

Région de montagne

100

Région de plaine

80

60

40

20

0

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 20022003

1 sans les arbres fruitiers haute-tige; avant 1999, seulement les surfaces de compensation écologique

donnant droit à des contributions

Source: OFAG

Les surfaces de compensation écologique sont notamment riches en espèces, lorsqu’il subsiste des restes de milieux proches de l'état naturel. Il en est tenu compte pour la mise en réseau. Si les prairies à litière et les haies satisfont en grande partie aux exigences de la qualité écologique, les prairies extensives, par contre, ne remplissent souvent pas ce critère et encore moins les prairies peu intensives. Dans la région de plaine, les sols sont souvent si riches en éléments nutritifs que le développement d'une flore intéressante au plan écologique prend des années.

La participation au programme de qualité biologique et de mise en réseau croît fortement. En 2003, 16 434 exploitations (soit 25%) ont pris part à ce programme, comptabilisant en tout une surface de 26 931 ha, ce qui correspond à 23% des surfaces de compensation écologique. Elles ont ainsi apporté une importante contribution au maintien de la diversité biologique.

Comme le développement de la faune et de la flore recherchées prend beaucoup de temps, il faudra attendre plusieurs années avant de pouvoir évaluer complètement et qualitativement les modifications intervenues, autrement dit effectuer un contrôle de l'efficacité des mesures d'encouragement sur l'évolution de la biodiversité.