Rapporto esplicativo

Conditions-cadre futures

fère aux apports totaux et pas seulement à ceux de l’agriculture. La Suisse a dépassé son objectif de réduction du phosphore, mais ne l’a pas encore atteint en ce qui concerne l’azote. Quant aux apports, dans le Rhin, de phosphore provenant de l’agriculture, ils ont reculé de 38% entre 1985 et 2001, alors que ceux d’azote ont baissé de 18%.

Hormis l’accord OSPAR, deux autres accords exigent de l’agriculture une réduction des apports d’azote : la Convention sur la protection du lac de Constance contre la pollution et la Convention pour la protection du Rhin.

Politique de l’eau de l’UE

La directive⁴³, qui établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, est un instrument global permettant d’assurer la protection des eaux dans l’ensemble de l’Union. Entrée en vigueur en 2000, elle vise une amélioration systématique et fixe à 2015 l’horizon pour le « bon état » de tous les cours et plans d’eau dans l’UE. La directive prévoit principalement l’obligation des pays membres de fixer des objectifs écologiques pour les eaux superficielles et souterraines et d’élaborer des plans d’exploitation des zones fluviales, en associant le public aux travaux. La directive prescrit les instruments à appliquer.

Parmi d’autres directives, celle sur les nitrates fixe des exigences relatives à l’état chimique des eaux. Elle engage les Etats membres à désigner les zones à risque ou à mettre en œuvre les programmes d’action ad hoc sur tout leur territoire. L’Allemagne et l’Autriche ont déjà opté pour la seconde approche. Une disposition importante de la directive sur les nitrates limite, dans les régions menacées à cet égard, les apports d’azote total à 170 kg par ha lors de l’épandage d’engrais de ferme, ce qui correspond à 1,6 UGBF par ha.

1.3.2.5 Bien-être des animaux

En comparaison internationale, le niveau de protection des animaux est élevé en Suisse. Les réglementations en vigueur dans la garde d’animaux de rente sont souvent plus sévères qu’à l’étranger. La Suisse joue un rôle de pionnier dans différents domaines. L’élevage de poules pondeuses en batteries, par exemple, est interdit depuis 1991, alors que ce type de détention est encore autorisé dans l’UE jusqu’en 2012. Quelques pays, comme l’Allemagne, appliqueront l’interdiction plus tôt. Ponctuellement, certains pays appliquent des prescriptions plus sévères que la Suisse.

Il existe, dans l’UE, des directives concernant la garde de poules pondeuses, de veaux et de porcs, ainsi que des directives du Conseil de l’Europe sur le transport d’animaux sur pied, que les Etats membres doivent transposer dans leur droit national; ce faisant, ils sont libres d’édicter des dispositions plus sévères. La densité normative dans l’UE augmentera probablement par l’adoption de dispositions visant à éliminer les distorsions de la concurrence dans le marché commun.