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Consultazione 2005/78: Mise en application du Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle II) · 195 pagine

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Circ.-CFB 06/[xy] Risques de marché Page 33

a) Intégrité des données

L’établissement doit démontrer qu’il dispose de procédures fiables, documentées, vérifiées et approu-280

vées par les instances internes, qui garantissent que l’ensemble des transactions sont saisies intégralement, correctement et en temps opportun ainsi qu’évaluées et préparées en vue de la mesure du risque. Des corrections manuelles de données doivent être documentées de manière à ce que l’origine ainsi que le contenu exact de la correction soient vérifiables ultérieurement. Les principes suivants sont applicables :

‚ toutes les opérations doivent être quotidiennement réconciliées avec la contrepartie. La confirma-281

pendante du département de négoce. Les incohérences doivent être immédiatement clarifiées.

tion des transactions ainsi que leur réconciliation doivent être prises en charge par une unité indé- ‚ Des procédures assurant l’adéquation, l’homogénéité, la continuité, l’actualité ainsi que282

l’indépendance des données utilisées dans le modèle d’évaluation doivent être disponibles.

‚ Toutes les positions doivent être préparées de manière à ce qu’elles soient intégralement saisies en283

fonction des risques.

b) Unité indépendante de contrôle des risques

L’établissement doit disposer d’une unité indépendante de contrôle des risques, disposant d’un person-284

nel qualifié et en nombre suffisant. Elle doit être indépendante du négoce et rapporter directement à la personne de la direction compétente pour le contrôle des risques.

Le contrôle des risques doit en particulier remplir les fonctions suivantes :

‚ organisation et mise en place des systèmes de surveillance des risques (systèmes de négoce et de285

contrôle);

‚ contrôle étroit des opérations journalières (limites, pertes et profits, etc.) incluant l’unité de mesure286

du risque de marché;

‚ détermination quotidienne des VaR, analyses, contrôles et annonces :

à élaboration quotidienne d’un rapport sur les résultats du modèle d’agrégation des risques ainsi287

qu’analyse des résultats incluant la relation entre VaR et limites du négoce,

à rapport quotidien à la personne compétente de la direction;288

‚ exécution régulière de contrôles a posteriori (backtesting) selon paragraphe V.E.e);289

‚ exécution régulière d’une simulation de crise selon paragraphe V.E.f);290

‚ Examen et admission de :

à modèles d’agrégation des risques,291

à modèles d’évaluation destinés à la détermination quotidienne des gains et pertes,292

à modèles destinés à générer des paramètres de saisie (Yield Curve Models par exemple).293

‚ Vérification permanente et adaptation de la documentation du système de surveillance des risques294

(systèmes de négoce et de contrôle).

c) Direction