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Consultazione 2005/78: Mise en application du Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle II) · 195 pagine

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Circ.-CFB 06/[xy] Risques de marché Page 29

[§829 juillet 05, §307 juillet 05]Les exigences définies aux Cm 264-272 devront être implémentées au249

plus tard au 1er janvier 2010. Dès qu’un établissement remplit ces conditions, les exigences complémentaires de fonds propres pour risques spécifiques sur actions et instruments de taux, définies aux Cm 241-243, tombent.

c) Utilisation conjointe de l’approche des modèles et de l’approche standard

Les établissements qui veulent appliquer l’approche des modèles doivent en principe disposer d’un250

ché.

modèle d’agrégation des risques qui couvre au moins toutes les catégories de facteurs de risques (cours de change, taux d’intérêt, cours sur actions et prix des matières premières) des risques généraux de mar- Dans la phase transitoire pendant laquelle un établissement passe à l’approche des modèles, la Commis-251

même catégorie de facteurs de risques.

sion des banques peut lui permettre de combiner cette méthode et l’approche standard, à condition que la même approche, à savoir celle des modèles ou l’approche standard, soit appliquée à l’intérieur d’une La Commission des banques peut aussi autoriser un établissement à ne pas intégrer dans l’approche des252

premières par exemple).

modèles, et à traiter séparément selon l’approche standard, des positions insignifiantes, tant en valeur absolue qu’en valeur relative, d’une catégorie déterminée de facteurs de risques (risque sur matières Lorsque l’approche des modèles et l’approche standard sont utilisées conjointement, les exigences de253

fonds propres correspondent à la somme des éléments calculés selon ces deux méthodes.

C. Saisie des facteurs de risques

Le modèle d’agrégation des risques doit en principe prendre en considération l’ensemble des facteurs de254

risques qui influencent les positions importantes de l’établissement. Une exception subsiste pour les risques spécifiques d’instruments sur actions et sur taux, pour lesquels les exigences de fonds propres peuvent aussi être calculées selon l’approche standard [cf. paragraphe V.B.b)].

Les exigences minimales suivantes sont applicables aux diverses catégories de facteurs de risques :

‚ Risques de taux d’intérêt : les risques de structure des taux d’intérêt doivent être saisis pour chaque255

tive. Les points suivants sont applicables :

devise dans laquelle sont détenues des positions sensibles aux taux d’intérêt d’importance significa- à la modélisation de la structure des échéances de taux intervient selon une méthode reconnue;256

à le nombre et la répartition des tranches d’échéances doivent être appropriés au volume et à la257

structure des affaires; leur nombre doit au minimum être de six;

à le modèle d’agrégation des risques doit saisir les « rating-spread-risks » au moyen de l'utilisa-258

débiteurs appartenant à des catégories (rating) différentes.

tion de facteurs de risque séparés. Ceux-ci proviennent d’une corrélation imparfaite entre les modifications de valeur des cash flows, certes de même échéance et de même devise, mais de ‚ Risques de change : les facteurs de risque relatifs aux cours de change entre la monnaie nationale et259

pris en considération.

chacune des devises dans lesquelles l’établissement présente une position significative doivent être ‚ Risques de cours sur actions : le modèle d’agrégation des risques doit prendre en considération un260

facteur de risque (indice d’actions par exemple) pour au moins chacun des marchés nationaux d’actions ou zone monétaire homogène sur lesquels des positions significatives sont détenues. Des définitions de facteurs de risque basées sur des indices sectoriels ou des indices de branches sont aussi possibles.