Progetto

Circ.-CFB 06/ Risques opérationnels Page 3 • Résultat des opérations de négoce (DEC-CFB, Cm 117);12

• Produit des participations (DEC-CFB, Cm 119 s.) généré par les participations non consolidées; et13

• Résultat des immeubles (DEC-CFB, Cm 121 s.).14

Afin de déterminer l’indicateur des revenus selon l’article 91 alinéa 1 [OFR], les banques peuvent 15 utiliser les prescriptions internationales d’établissement des comptes reconnues en lieu et place des prescriptions suisses régissant l’établissement des comptes, dans la mesure où la Commission des banques octroie une autorisation correspondante (cf. art. 92 OFR).

Tous les produits provenant des accords d’externalisation («outsourcing») dans lesquels la banque 16 fournit à des tiers des prestations doivent être inclus dans l’indicateur des revenus (cf. art. 91 al. 2 OFR).

Les charges correspondantes des banques qui ont donné de tels mandats ne peuvent être mises en déduction de l’indicateur des revenus que lorsque l’externalisation est effectuée au sein du périmètre du groupe financier et qu’elle est intégrée dans la consolidation (cf. art. 91 al. 3 OFR).

Les banques qui appliquent l'approche de l’indicateur de base doivent satisfaire aux exigences qualita- 17 tives de base décrites dans l’annexe 1 si

• leurs exigences de fonds propres KBIA ont dépassé au moins une fois le montant de 100 millions de 18

CHF au cours des trois dernières années; ou si

• elles sont représentées à l’étranger par des succursales ou sociétés du groupe devant être consoli- 19

dées en vertu des dispositions relatives aux fonds propres.

IV. L’approche standard (art. 94 OFR)

A. Mécanisme

Pour déterminer leurs besoins de fonds propres, les banques doivent répartir l'ensemble de leurs activi- 20 tés sur les segments d’affaires ci-après :

i Segment d’affaires βi

Financement et conseil

1 18%

d’entreprises

2 Négoce 18%

3 Affaires de la clientèle privée 12%

4 Affaires de la clientèle commerciale 15%

Trafic des paiements / règlement de

5 18%

titres

6 Affaires et dépôts fiduciaires 15%

7 Gestion de fortune institutionnelle 12%

Opérations de commissions sur

8 12%

titres

Tableau 1

Un indicateur des revenus sera calculé, selon les Cm 9 à 16, pour chaque segment d’affaires « i » et 21 pour chacune des trois dernières années qui précèdent selon le Cm 4, puis multiplié par le facteur βi indiqué dans le tableau 1.

Les valeurs ainsi obtenues seront additionnées afin d’obtenir la somme annuelle de chaque année; lorsque des segments spécifiques affichent des valeurs négatives, celles-ci peuvent être compensées avec les valeurs positives d’autres segments. Les exigences de fonds propres correspondent au montant