Progetto

Circ.-CFB 06/ Risques opérationnels Page 6

La banque dispose pour la gestion des risques opérationnels d’un système solidement conçu, fiable et 50 mis en œuvre avec intégrité.

A tous les niveaux de la banque, des ressources suffisantes sont disponibles pour les activités de ges- 51 tion, de contrôle et de révision interne en rapport avec l’approche spécifique à l’établissement.

La banque doit disposer d’une unité centrale indépendante de gestion des risques opérationnels, qui as- 52 sume la responsabilité de l’élaboration et de la mise en œuvre des principes régissant la gestion des risques opérationnels. Cette unité est compétente pour:

• l’établissement de principes et de procédures pour la gestion et le contrôle des risques opérationnels 53

à l’échelle de la banque;

• la conception et l’application de la méthodologie de quantification des risques opérationnels propre 54

à l’établissement;

• la conception et la mise en place d’un système d’annonce des risques opérationnels; et55

• le développement de stratégies pour l’identification, la mesure, la surveillance et le contrôle ou 56

l’atténuation des risques opérationnels.

Le système de quantification propre à l’établissement doit être étroitement intégré dans les procédures 57 de gestion quotidienne des risques de la banque.

Les résultats du système de quantification propre à l’établissement doivent faire partie intégrante de la 58 surveillance et du contrôle du profil de risque. Ces informations doivent par exemple jouer un rôle important dans les comptes rendus au « management », dans l’allocation interne des fonds propres et dans l’analyse des risques.

La banque doit disposer de méthodes pour l’allocation de fonds propres relatifs aux risques opération- 59 nels dans les segments d’affaires déterminants et pour la création d’incitations à améliorer la gestion des risques opérationnels dans l’ensemble de la banque.

Les exigences décrites aux Cm 37-39 doivent être satisfaites afin que l’information et la documentation 60 internes de l’établissement soient garanties :

La révision interne et la société d’audit doivent examiner régulièrement les procédures de gestion des 61 risques opérationnels et de mise en œuvre de l’approche spécifique à l’établissement. Ces vérifications incluront aussi bien les activités des différentes unités d’affaires que celles de l’unité centrale de gestion des risques opérationnels.

La validation du système de quantification par la société d’audit doit en particulier contenir les élé- 62 ments suivants :

• vérification du bon fonctionnement des procédures internes de validation; et63

• garantie de la transparence et de l’accessibilité des flux de données et processus de l'approche spé- 64

cifique à l’établissement. Il convient en particulier d’assurer que la révision interne, la société d’audit et la Commission des banques puissent accéder aux spécifications et paramètres de l’approche.

C. Exigences quantitatives générales

Conformément aux standards mininaux de la version révisée de l’Accord sur les fonds propres³ du Co- 65 mité de Bâle, la Commission des banques ne spécifie pas une approche déterminée, mais laisse aux