Progetto

952.xy

Paragraphe 4 : Risques de marché

Sous-paragraphe 1 : Généralités

Art. 81 Principe

Les risques de marché des instruments de taux d’intérêt et des titres de participation du portefeuille de négoce ainsi que les positions en devises, or et matières premières de l’ensemble de la banque doivent être couverts par des fonds propres.

Art. 82 Approches de calcul

¹ Les exigences de fonds propres relatives aux risques de marché peuvent être calculées selon l’une des approches suivantes :

a. l’approche « de minimis » selon l’article 83;

b. l’approche standard relative aux risques de marché selon les articles 84-88; ou

c. l’approche des modèles relative au risque de marché selon l’article 89, dans la mesure où la Commission des banques accorde l’autorisation correspondante.

² En cas d’utilisation de plusieurs approches selon l’alinéa 1, les exigences de fonds propres correspondent à la somme des fonds propres calculés selon ces diverses approches.

Sous-paragraphe 2 : Approche « de minimis »

Art. 83 Approche « de minimis »

Les banques qui ne dépassent pas les valeurs-limites fixées par la Commission des banques peuvent calculer les exigences de fonds propres des instruments de taux d’intérêt et des titres de participation du portefeuille de négoce comme suit :

a. selon les articles 47-62 lorsqu’elles appliquent l’approche standard suisse; ou

b. selon les articles 63-76 lorsqu’elles appliquent l’approche standard internationale ou à l’approche fondée sur les notations internes (IRB).

Sous-paragraphe 3 : Approche standard relative aux risques de marché

Art. 84 Instruments de taux d’intérêt du portefeuille de négoce

¹ Les exigences de fonds propres relatives au risque spécifique des instruments de taux d’intérêt du portefeuille de négoce se déterminent en multipliant la position nette de chaque émetteur, calculée selon l’article 30, par les taux suivants :

Catégorie Classe de Taux

notation

Gouvernements 1 ou 2 0 %