Progetto

952.xy

Durée initiale ≤ 3 mois > 3 mois

classe de notation 1 ou 2 20 % 20 %

classe de notation 3 ou 4 20 % 50 %

classe de notation 5 ou 6 50 % 100 %

classe de notation 7 150 % 150 %

sans notation 20 % 50 %

² Les créances compensées provenant d’opérations hors bilan selon les articles 38 à 42 sont attribuées à la tranche d’échéances la plus courte des créances compensées.

Art. 68 Lettres de gage suisses

Les lettres de gage suisses sont pondérées à 20 pour cent.

Art. 69 Etablissements créés en commun

¹ Les créances sur les établissements créés en commun par les banques et reconnus par la Commission des banques sont pondérées comme les créances sur les entreprises selon l’article 71.

²Les engagements de versement en faveur de l’organisme de garantie des dépôts sont pondérées à 20 pour cent.

Art. 70 Bourses

Les créances sur les bourses sont pondérées comme les créances sur les entreprises selon l’article 71.

Art. 71 Entreprises

Les créances sur les entreprises sont pondérées comme suit :

classe de notation 1 ou 2 20 %

classe de notation 3 50 %

classe de notation 4 ou 5 100 %

classe de notation 6 ou 7 150 %

sans notation 100 %

Art. 72 Crédits lombards

¹Les crédits lombards peuvent être pondérés au gré de la banque selon l’approche simple (article 57 alinéa 1 lettre b) ou selon l’approche globale (article 57 alinéa 1 lettre c) relative aux transactions adossées à des sûretés.

²Une banque n’est pas tenue d’utiliser une seule et même approche pour tous ses crédits lombards.