Progetto

952.xy

centraux et ban- 3 ou 4 0,25 % (durée résiduelle < 6mois)

ques centrales

selon les articles 1 % (durée résiduelle > 6 mois et < 24 mois)

48 et 64 1,6 % (durée résiduelle > 24 mois)

5 ou 6 8 %

7 12 %

sans notation 8 %

Instruments de 0,25 % (durée résiduelle < 6 mois)

taux d’intérêt 1 % (durée résiduelle > 6 mois et < 24 mois) qualifiés selon

l’article 5 lettre k 1,6 % (durée résiduelle > 24 mois)

Autres 5 8 %

6 ou 7 12 %

sans notation 8 %

² Les exigences de fonds propres relatives au risque général de marché des instruments de taux d’intérêt du portefeuille de négoce correspondent à la somme des valeurs déterminées par devise selon la méthode des échéances ou la méthode de la duration.

Art. 85 Instruments sur actions du portefeuille de négoce

¹ Les exigences de fonds propres relatives au risque spécifique des instruments sur actions du portefeuille de négoce s’élèvent à 8 pour cent de la position nette de chaque émetteur calculée selon l’article 31.

² En dérogation à l’alinéa 1, les exigences relatives aux portefeuilles d’actions diversifiés et liquides se montent à 4 pour cent de la position nette de chaque émetteur selon l’article 31 et à 2 pour cent des contrats sur indices d’actions. Un portefeuille est considéré comme diversifié et liquide lorsque les actions sont cotées en bourse et qu’aucune position d’un seul émetteur ne dépasse 5 pour cent de l’ensemble du portefeuille.

³ Les exigences de fonds propres relatives au risque général de marché des instruments sur actions du portefeuille de négoce s’élèvent à 8 pour cent de la position nette de chaque marché national.

Art. 86 Positions sur devises

Les exigences de fonds propres relatives aux risques de marché des positions sur devises s’élèvent à 10 pour cent de la somme des positions nettes longues ou de la somme des positions nettes courtes. La somme la plus élevée est déterminante.

Art. 87 Positions sur or

Les exigences de fonds propres relatives aux positions sur or s’élèvent à 10 pour cent de la position nette.