Progetto

952.xy

c. résultat des opérations de négoce;

d. résultat des participations non consolidées;

e. résultat des immeubles.

² Tous les produits provenant d’accords d’externalisation (« outsourcing ») suivant lesquels la banque fournit des prestations à des tiers doivent être inclus dans l’indicateur des revenus.

³Les banques qui apparaissent au titre de mandantes de services externalisés ne peuvent déduire les charges correspondantes de l’indicateur des revenus que si l’externalisation est effectuée au sein même du groupe financier et qu’elle est englobée dans la consolidation.

Art. 92 Utilisation des prescriptions internationales d’établissement des comp-

tes reconnues

Les banques peuvent déterminer l’indicateur des revenus selon l’article 91 sur la base des prescriptions internationales d’établissements des comptes reconnues en lieu et place des prescriptions suisses régissant l’établissement des comptes, dans la mesure où la Commission des banques octroie une autorisation correspondante.

Sous-paragraphe 2 : Approche de l’indicateur de base (BIA)

Art. 93 Calcul

¹Les exigences de fonds propres correspondent à 15 pour cent de l’indicateur des revenus déterminé par la moyenne des trois dernières années selon l’article 91 alinéa

1. Seules les années présentant un indicateur positif des revenus sont prises en compte.

²La Commission des banques peut subordonner l’utilisation de l’approche de l’indicateur de base à des exigences qualitatives supplémentaires relatives à la gestion des risques.

Sous-paragraphe 3 : Approche standard

Art. 94 Calcul

¹Les banques classent l’ensemble de leurs activités selon les segments d’affaires suivants, afin de déterminer les exigences de fonds propres :

1 Financement et conseil d’entreprises 18 %

2 Négoce 18 %

3 Affaires de la clientèle privée 12 %

4 Affaires de la clientèle commerciale 15 %

5 Trafic des paiements / règlement de titres 18 %

6 Affaires et dépôts fiduciaires 15 %

7 Gestion de fortune institutionnelle 12 %

8 Opérations de commissions sur titres 12 %