Progetto

Circ.-CFB 06/_ Exigences de fonds propres relatives au risque de crédit Page 35

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Type de position en titres de participation Pondération-risque Valeur EL

Positions en capital-investissement qui 190 % 0,8 %

constituent un portefeuille suffisamment

diversifié

Positions en titres de participation qui 290 % 0,8 %

sont traités sur une bourse reconnue

Toutes les autres positions en titres de 370 % 2,4 %

participation

[§346] Obligation de recourir à la méthode des modèles internes pour calculer les exigences de fonds 318 propres pour les positions en titres de participation : la banque est libre de calculer les exigences de fonds propres selon l’approche PD/LGD ou selon les approches fondées sur le marché (méthode simple de pondération-risque, méthode des modèles internes), pour autant qu’elle respecte les exigences minimales correspondantes.

[§347]– Pondérations-risque minimales dans la méthode des modèles internes: les pondérations mini- 319 males fixées au [§347] (pondérations-risque de 200 % et 300 % lorsque le calcul est fait au moyen de la méthode simple de pondération-risque) ne sont pas applicables. Le minimum spécifique pour chaque classe de positions en titres de participation correspond à la somme de la pondération minimale selon l’approche PD/LGD (Cm 322) et de la valeur EL multipliée par 12,5 (Cm 316 à 317).

[§348] Application d’approches fondées sur le marché différentes pour calculer les exigences de fonds 320 propres pour les positions en titres de participation : la banque peut utiliser des approches fondées sur le marché différentes pour le calcul des exigences de fonds propres aux conditions prévues au [§348].

[§350, deuxième point, et §355] Valeur LGD pour les positions en titres de participation : pour les 321 positions de capital-investissement qui constituent un portefeuille suffisamment diversifié, une valeur de pertes en cas de défaut (LGD) de 65 % peut être prise comme référence en lieu et place de 90 %.

[§351–353] Pondérations-risque minimales dans l’approche PD/LGD : les pondérations minimales 322 fixées explicitement aux [§352, §353] et l’utilisation conditionnelle des pondérations-risque minimales LGD applicables selon le Cm 321 :

prévue au [§351] ne s’appliquent pas. En lieu et place, dans le cadre de l’approche PD/LGD, les pondé- rations-risque minimales découlent des probabilités de défaut (PD) minimales ci-après et des valeurs • 0,09 % pour les positions en titres de participation définies au [§352];323

• 0,40 % pour les positions en titres de participation cotés sur une bourse reconnue;324

• 1,25 % pour toutes les autres positions en titres de participation.325

[§356] Exigences de fonds propres pour les positions en titres de participation envers des contreparties 326 ayant une pondération-risque de 0 % dans l’approche standard : les exigences de fonds propres pour les positions en titres de participation citées au [§356] doivent être calculées selon l’approche IRB.

[§357] Exigences de fonds propres pour les positions en titres de participation envers des contreparties 327 subventionnées par l’Etat : les exigences de fonds propres pour les positions en titres de participation citées au [§357] doivent être calculées selon l’approche IRB.

[§358] Exigences de fonds propres pour les positions en titres de participation qui ne sont pas maté- 328 rielles : pour toutes les positions en titres de participation qui ne sont pas considérées comme matérielles en fonction des critères fixés au [§358], les exigences de fonds propres doivent être calculées selon