Progetto

Circ.-CFB 06/_ Exigences de fonds propres relatives au risque de crédit Page 36

l’approche IRB.

Après déduction des correctifs de valeurs individuels et amortissements partiels, la pondération-risque 329 relative aux positions en titres de participation en souffrance s’élève à 100 %.

U. Pondération-risque des créances achetées

[§242, quatrième point] L’approche « bottom-up » doit nécessairement être appliquée pour les lots qui 330 contiennent des créances individuelles supérieures à 150’000 francs suisses (cf. aussi Cm 331).

[§365] Recours à l’approche « top-down » pour les créances achetées sur les entreprises : sur de- 331 mande, la Commission des banques peut autoriser les banques à calculer les exigences de fonds propres pour les risques de crédit des créances achetées sur les entreprises en recourant à l’approche « top-down ». L’approche « bottom-up » doit nécessairement être appliquée pour les lots qui contiennent des créances individuelles supérieures à 150’000 francs suisses (cf. aussi Cm 330).

[§369] Ajustement en fonction des échéances des pondérations-risque pour déterminer les exigences de 332 fonds propres au titre du risque de dilution : il est possible d’appliquer un paramètre d’échéance (M)

égal à un an aux conditions prévues au [§369].

[§373] Prise en compte des donneurs de protection reconnus dans l’approche F-IRB pour déterminer 333 les exigences de fonds propres au titre du risque de dilution : l’éventail des donneurs de protection reconnus est le même que celui défini au Cm 296.

V. Perte attendue et correctifs de valeurs

[§375] Le [§375] est complété comme suit : les pertes attendues des positions en titres de participation 334 traitées selon la méthode simple de pondération-risque doivent également être exclues lors du calcul de la somme des pertes attendues.

[§376] Perte attendue des positions en titres de participation lors de l’utilisation de la méthode simple 335 de pondération-risque : Cm 316 à 317.

[§378] Réduction des pondérations-risque EL applicables aux créances SL (sans les créances 336 HVCRE) : Cm 286.

[§379] Réduction des pondérations-risque EL applicables aux créances HVCRE : Cm 287.337

[§383] Affectation des correctifs de valeurs généraux à prendre en compte dans les fonds propres : si la 338 Commission des banques l’autorise, une banque souhaitant utiliser ou utilisant à la fois l’approche standard internationale et l’IRB peut appliquer sa propre méthode d’affectation des correctifs de valeurs généraux à prendre en compte dans les fonds propres. Cette méthode interne doit aboutir à une affectation appropriée et ne doit pas viser en premier lieu une minimisation des exigences de fonds propres.

[§386] Le [§386] est complété comme suit : le montant des pertes attendues selon la méthode simple de 339 pondération-risque (Cm 316 à 317) est déduit pour moitié des fonds propres de base et pour l’autre moitié des fonds propres complémentaires.

W. Application d’un facteur scalaire au niveau des exigences de fonds propres

Pour déterminer les exigences de fonds propres selon l’approche IRB, il convient tout d’abord de mul- 340 tiplier les exigences de fonds propres pour les pertes inattendues calculées selon la présente circulaire,

ou autrement dit pour les positions sous-jacentes pondérées en fonction du risque, par le facteur scalaire