Progetto

Circ.-CFB 06/_ Exigences de fonds propres relatives au risque de crédit Page 34

bourse. Les conditions suivantes doivent être remplies : les transactions sont effectuées sur base couverte, sont évaluées quotidiennement au cours du marché et, en cas d’excédents ou d’insuffisances éventuels de couverture en regard des garanties convenues initialement, il s’ensuit une mise à niveau par le biais d’appel de marges quotidiens ou d’adaptations des couvertures. En cas de non respect de l’engagement de versement, les transactions sont clôturées par la réalisation des sûretés conformément aux délais usuels des bourses d’options et de futures;

• les créances sur les banques provenant de transactions en devises, dans la mesure où les risques de 306

règlement correspondants sont éliminés par un système approprié;

• les créances provenant de financements à court terme du négoce et présentant un caractère « self- 307

liquidating », y compris les accréditifs;

• les créances provenant des virements électroniques (par ex. via SIC, SEGA, EUROCLEAR).308

[§325] Asymétries d’échéances : le traitement des asymétries d’échéances est régi par les règles de 309 l’approche standard internationale.

S. Pondération-risque des créances sur la clientèle de détail

[§328] La formule régissant la détermination des pondérations-risque doit être appliquée aux créances 310 sur la clientèle de détail qui ne sont pas en souffrance [§231] et qui sont garanties par des immeubles d’habitation ou d’autres droits de gage (ceci complète le contenu de la réglementation du [§328]).

[§328–§330] Après déduction des correctifs de valeurs individuels et amortissements partiels, le coeffi- 311 cient de pondération des créances sur la clientèle de détail qui sont en souffrance s’élève à 100 %.

T. Pondération-risque des positions en titres de participation

La soumission à des exigences de fonds propres des positions en titres de participation qualifiés est 312 effectuée de manière analogue à celle de l’approche standard internationale (art. 76 al. 3 OFR), mais les pondérations-risque IRB doivent être déterminées selon une approche fondée sur le marché ou selon l’approche PD/LGD.

[§237, note de bas de page 59] Absence de prise en compte des passifs directement couverts par une 313 participation dans le calcul des exigences de fonds propres pour les positions en titres de participation : les passifs dont le revenu est lié à celui des positions en titres de participation peuvent ne pas être pris en compte dans le calcul des fonds propres pour les actions lorsqu’ils sont directement couverts par une position en titres de participation, de sorte que la position nette ne comporte plus de risque important.

[§260] Obligation d’appliquer l’approche IRB aux positions en titres de participation : les banques qui 314 détiennent des positions en titres de participation importantes, mais qui ont adopté l’approche standard internationale pour le calcul des exigences de fonds propres au titre des risques de crédit, ne sont pas tenues d’appliquer l’approche IRB pour ces positions en titres de participation.

[§343] Obligation de recourir à une approche spécifique fondée sur le marché eu égard aux caractéris- 315 tiques de l’établissement : la banque est libre de choisir laquelle des approches fondées sur le marché elle entend utiliser pour déterminer les exigences de fonds propres pour les positions en titres de participation, à condition qu’elle respecte les exigences minimales correspondantes.

[§344] Méthode simple de pondération-risque – pondérations-risque et perte attendue : les pondéra- 316 tions-risque ci-après doivent être utilisées, en lieu et place des pondérations-risque définies au [§344].

Afin de calculer la perte attendue (EL) d’une position en titres de participation, il y a lieu de multiplier la valeur de la position (EAD) par la valeur EL correspondante. Le traitement des pertes attendues calculées pour les positions en titres de participation est de plus également réglé par les Cm 334 et 339.