Rapporto esplicativo

cinquième circulaire portant sur la répartition des risques est encore en voie d’élaboration. A noter qu’en ce qui concerne l’IRB, la circulaire «Risques de crédit» renvoie directement aux normes minimales énoncées en anglais par le Comité de Bâle et se limite aux précisions strictement nécessaires. (cf. section 7.2 et 7.3)

Analyse quantitative

Afin de maintenir le niveau actuel de dotation en fonds propres du secteur bancaire helvétique, les facteurs de pondération des risques à appliquer dans le cadre de l’approche standard suisse seront fixés de manière définitive au premier trimestre 2006. Les facteurs de pondération de l’approche standard internationale étant quant à eux repris directement de Bâle II, ils ne peuvent être modifiés. Néanmoins, pour que l’objectif fixé en termes de fonds propres puisse être atteint là aussi, les exigences de fonds propres seront ajustées au moyen de multiplicateurs. La Commission des banques fixera les facteurs de pondération-risque définitifs et les multiplicateurs d’après les résultats d’une analyse d'impact quantitative (quantitative impact study CH, AI-SCH) qui sera menée auprès des banques suisses au quatrième trimestre 2005. Au premier trimestre 2006, la Commission des banques compte par ailleurs se livrer, en étroite collaboration avec l’Association suisse des banquiers, à une estimation des coûts de mise en œuvre de Bâle II en Suisse. Pour ce faire, elle espère pouvoir compter sur le soutien des banques, la participation à cette enquête étant basée sur le volontariat. (Cf. sections 17.4 et 17.5)

Calendrier

La Suisse suit le calendrier prévu par Bâle II, lequel a également été adopté par l’UE. Les projets d’ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques et de révision de l’ordonnance sur les banques devraient être soumis au Conseil fédéral en temps utile pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2007. De son côté, la Commission des banques promulguera les circulaires prévues au quatrième trimestre 2006, soit après que le Conseil fédéral aura édicté les ordonnances précitées. (Cf. chapitre 18)

1.5 Incidences économiques

Conséquences pour les banques

Selon le profil de risque de l’établissement, les exigences en matière de fonds propres pourront être accrues ou diminuées par rapport à la situation actuelle. Quoi qu’il en soit, le passage à Bâle II ne devrait pas modifier outre mesure les exigences moyennes en fonds propres des petites et moyennes banques universelles. Les exigences supplémentaires concernant les risques opérationnels seront en effet compensées par un léger assouplissement des exigences de fonds propres concernant les risques de crédit dans le cadre de l’approche standard suisse(ainsi que de l’approche internationale). Les banques n'auront donc pas à faire face à des charges exceptionnelles en la matière. (Cf. section 17.1)