Rapporto esplicativo

2 Vue d’ensemble 1

Au terme de six années de négociations, les représentants des banques centrales et des autorités de surveillance bancaire du Groupe des Dix (G10) ont approuvé, le 26 juin 2004, le nouvel accord sur les fonds propres («Bâle II») élaboré par le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire. Les nouvelles normes relatives aux fonds propres sont appelées à remplacer l’actuel accord sur les fonds propres de 1988 («Bâle I») dès le 1^erjanvier 2007, étant entendu que les approches internes les plus exigeantes ne pourront être appliquées qu’un an plus tard. Bâle I s’était imposé comme norme sur le plan international, mais faisait l’objet de critiques croissantes depuis le milieu des années

90. Le calcul peu différencié des exigences de fonds propres pour les risques de crédit et le centrage étroit sur les risques de crédit et de marché ne cadraient plus avec les risques effectifs des grandes banques actives au niveau international ni avec les méthodes modernes de gestion des risques utilisées aujourd’hui par ces dernières. De plus, le système en vigueur jusqu’ici incitait à un comportement qui allait à l’encontre de l’objectif d’une dotation en fonds propres adaptée au risque pour les banques d’envergure internationale. Bâle II devrait éliminer ces points faibles.

Etant donné la vocation internationale de sa place financière, il est dans l’intérêt de la Suisse de mettre Bâle II en application. La transposition de Bâle II dans le droit national aura lieu sous la forme d’une réglementation différenciée qui tiendra particulièrement compte des besoins des banques de petite et moyenne importance. Aucune adaptation n’est nécessaire au niveau de la loi. En revanche, le Conseil fé-

déral réglementera tous les points importants pour la mise en œuvre par voie

d’ordonnance. Un groupe de travail mixte placé sous la direction de la CFB a rédigé un projet des nouvelles dispositions de l’ordonnance et de quatre circulaires explicatives de la CFB. De plus, de nouvelles dispositions explicitant les dispositions de la loi sur les banques relatives à la surveillance des groupes et des conglomérats ont été

insérées dans l’ordonnance sur les banques.

Parallèlement à cette mise en consultation des textes de l’ordonnance et des circulaires, l’impact quantitatif de la nouvelle réglementation sur les exigences de fonds propres des banques suisses sera analysé au moyen de deux enquêtes de grande envergure, l’une au niveau suisse (QIS-CH) et l’autre au niveau international (QIS5). C’est uniquement à l’aide de ces deux enquêtes que les exigences de fonds propres pour-