Rapporto esplicativo

duira un impact plus marqué chez les banques spécialisées dans la gestion de

patrimoine, généralement soumises à des risques de crédit et de marché moindres. A l’heure actuelle, ces banques disposent toutefois d’importants excédents de fonds pro-

pres et n’auront donc aucun mal à satisfaire à des exigences qualitatives plus élevées.

En matière de procédures internes complexes, Bâle II reprend à son compte des méthodes utilisées depuis de nombreuses années par les grandes banques opérant à l’échelle internationale dans la gestion des risques de crédit. Les conditions strictes et la procédure d’agrément régissant l’utilisation d’approches élaborées en interne par les banques une incitation réglementaire à améliorer la gestion des risques. La Commission des banques entend par ailleurs continuer sa pratique actuelle portant sur la fixation d’objectifs supplémentaires – soit un supplément correspondant à au moins 20% des exigences minimales en vigueur en Suisse – dans le cadre de sa procédure de surveillance individualisée, pratique communément appelée «deuxième pilier de Bâle II». Souvent dénoncé, le coût de mise en œuvre élevé des procédures internes de Bâle II pour les banques doit être relativisé: ces sommes représentent en grande partie des investissements indispensables à une gestion bancaire en accord avec son temps.

Les exigences de fonds propres précises des banques utilisant l’approche standard seront déterminées à l’aide d’une analyse quantitative d’impact nationale (QIS-CH, cf. point 17.5). Celles requise des établissements IRB seront fonction des résultats de l’analyse de Bâle (QIS5).

17.2 Clients et PME

En Suisse, les des grandes banques, ont introduit dans les années 90, consécutivement à la crise, des procédures d’octroi de crédit et d’une tarification différenciées, basées sur des systèmes de notation internes, et elles ont amélioré leur gestion du risque de crédit. Par la suite, d’autres établissements leur ont emboîté le pas sous une forme simplifiée. Ces développements ont donné lieu à un débat public nourri quant à leurs possibles effets pervers sur le financement des PME et aux conséquences économiques de cette nouvelle politique de crédit.

Moduler l’appréhension, la quantification et la gestion des risques de crédit en fonction de la solvabilité de l’emprunteur, comme le prévoit Bâle II, est souhaitable tant du point de vue de la protection des créanciers et du système que du point de vue économique. Un subventionnement croisé de crédits à des PME sous-capitalisées et non rentables n’est dans l’intérêt ni des PME saines, qui sont nombreuses, ni du développement durable de l’économie dans son ensemble. Car les faillites bancaires entraînent des pertes économiques énormes, et un système bancaire gangrené par les crédits en souffrance se révèle incapable de remplir sa fonction d’intermédiation des capitaux au profit du financement des entreprises.

Bien avant Bâle II et indépendamment de toute autre contrainte réglementaire, les banques ont commencé à mettre en œuvre des systèmes de notation dans le secteur