Rapporto esplicativo

Chapitre 2 Mesures pour les travailleurs âgés

1 Point de départ

En raison du vieillissement démographique, la participation des travailleurs âgés au marché du travail devient de plus en plus importante, et cela dans notre pays également. La prévoyance professionnelle prend elle aussi une part toujours plus importante dans le système de prévoyance vieillesse des travailleuses et des travailleurs, en particulier depuis l'introduction de la LPP. Il est donc essentiel qu'à l'avenir, les règlementations relatives à la prévoyance professionnelle – tant obligatoire que surobligatoire - soient organisées de manière à éviter que des personnes soient poussées à cesser toute activité lucrative. Au contraire, pour autant que la législation en matière de prévoyance professionnelle le permette, il conviendrait de mettre en place des mesures d’incitation afin que toute personne qui en a la possibilité puisse continuer à exercer son activité lucrative au-delà de l’âge de retraite ordinaire de l’AVS. Cela étant, il ne faut pas oublier que la poursuite de l’activité dépend largement de la situation de l'économie et du marché de l'emploi. En outre, du point de vue personnel, la santé et la satisfaction au lieu de travail sont, à côté des aspects financiers, des facteurs importants.

2 Procédure

Dans le cadre de travaux interdépartementaux, différentes mesures concernant l’encouragement de la participation des travailleurs âgés au marché du travail ont été esquissées. Elles devraient être réexaminées du point de vue de leur caractère réalisable et concrétisées. Pour la prévoyance professionnelle, une flexibilisation de l’âge de la retraite, en particulier une possibilité d’ajournement découlant de la loi, s’est avérée nécessaire. En outre, des possibilités de prolonger la couverture de l’ancien salaire devraient être créées lors d'une diminution de salaire au cours des dernières années d'activité lucrative ; il conviendrait aussi d’assurer le salaire au-delà de l’âge de la retraite. La flexibilisation de l'âge de la de la retraite doit être réalisé dans le cadre de la 11ème révision de l’AVS étant donné que l’âge de la retraite est étroitement lié avec le 1er pilier. Les autres mesures doivent être réalisées dans le cadre d’une révision de la LPP.

Pour éviter une pluralité de révisions partielles de la même loi, la transposition de ces mesures dans le domaine de la prévoyance professionnelle est rattachée aux travaux actuels sur la réforme structurelle.

3 Coûts

Il est difficile d’évaluer les coûts dans la situation actuelle du marché du travail où les demandeurs d’emplois âgés sont le plus souvent confrontés à de grosses difficultés étant donné que le volume des travailleurs qui vont poursuivre leur activité lucrative au-delà de la retraite va finalement dépendre des particularités du marché du travail. Dans un premier temps, la procédure de consultation va permettre de donner un aperçu sur les besoins et réticences concernant les mesures proposées. Dans la mesure du possible, l’accent portera également sur une analyse approfondie entre les coûts et les besoins.