Rapporto OITE

2. Commentaires détaillés

Chapitre 1: Disposition générales

L’organisation reste structurée de manière largement similaire. Le service vétérinaire de frontière est toutefois concentré sur les postes d’inspection frontalier des aéroports internationaux.

Chapitre 2: Importation

Les prescriptions relatives à la santé des animaux, à la sécurité des denrées alimentaires et à la protection des animaux s’appliquent sans restriction, même si les contrôles vétérinaires de frontière sont supprimés pour les animaux et les marchandises en provenance de l’UE. Dès lors, les responsabilités en la matière sont reportées d’une part sur les importateurs, et d’autre part sur les autorités compétentes du lieu de provenance et du lieu de destination. En effet, les contrôles à la frontière sont remplacés par des contrôles au lieu de provenance et au lieu de destination. Quant aux transports internationaux d’animaux, ils font l’objet d’un plan de surveillance ad hoc.

Les importations en provenance de pays tiers restent soumise à une procédure de contrôle en plusieurs étapes: agrément des pays/établissements, autorisation individuelles, certificats vétérinaires officiels, contrôles vétérinaires de frontière, mise en quarantaine pour certaines espèces d’animaux.

Dans son ensemble, la procédure de contrôle s’appuie sur deux instruments (à l’exception du trafic touristique avec des animaux de compagnie): le système électronique d’annonce Traces et le document vétérinaire commun d’entrée (DVCE). Les aspects pratiques sont précisés par une directive technique de l’Office vétérinaire fédéral.

Chapitre 3: Trafic touristique avec des animaux de compagnie

L’importation d'animaux de compagnie en provenance de pays tiers par le biais du trafic touristique constitue un risque accru de propagation des épizooties. La Suisse reprend intégralement les dispositions communautaires en la matière, plus strictes.

Chapitre 4: Transit, entrepôts douaniers, dépôts francs sous douane

Les animaux et les produits animaux en provenance de pays tiers qui ne sont pas dédouanés, mais qui sont soit en transit vers un autre pays tiers, soit mis en entrepôt douanier ou en port franc sont soumis par principe aux même conditions que les importations.

Chapitre 5: Exportation

Le statut spécial des exploitations agréées pour l’exportation de produits animaux vers l’UE est supprimé parce que les dispositions suisses sont reconnues comme équivalentes aux dispositions communautaires correspondantes. S’agissant de l’exportation vers des pays tiers, les dispositions ne correspondant pas à la législation suisse doivent être soumises pour examen à l’Office vétérinaire fédéral. L’actuelle organisation fédérale de contrôle des établissement agréés (vétérinaire de contrôle d’exportation) peut être supprimée.

Chapitre 6: Émoluments

Les émoluments se rapportant à l’importation d’animaux et de produits animaux en provenance de l’UE sont supprimés. En ce qui concerne les importations en provenance de pays tiers, les émoluments seront vraisemblablement prélevés sur la base du règlement