Rapporto esplicativo

Convention Master HES; Rapport explicatif pour la procédure d’audition

A. Introduction

Selon l’art. 16, al. 2 de la loi sur les hautes écoles spécialisées (LHES, RS 414.71), la Confédération et les cantons doivent fixer les principes qui régissent l’offre d’études sanctionnées par un diplôme dans une convention.

L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) ont élaboré en commun le présent projet de convention entre la Confédération et les cantons sur la création de filières d’études master dans les hautes écoles spécialisées (appelée ci-après convention master).

Pour rédiger la convention et le présent rapport explicatif, nous nous sommes servis des documents afférents à la révision partielle de la LHES et de ses ordonnances, ainsi que des documents suivants :

• Masterplan Hautes écoles spécialisées 2004 – 2007 ;

• critères pour les filières master, document de discussion approuvé le 14 octobre 2004 par le Conseil des HES de la CDIP;

• recommandations de la Conférence suisse des hautes écoles spécialisées (CSHES) sur le profil des filières d’études master dans les hautes écoles spécialisées, 27 janvier 2005 ;

• conception de filières d’études échelonnées : best practice et recommandations de la CSHES, juillet 2004 ;

• directives du 5 décembre 2002 du Conseil des HES pour la mise en œuvre de la Déclaration de Bologne dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques;

• le rapport de la Commission fédérale des hautes écoles spécialisées (CFHES) du 26 octobre 2005 sur les critères de reconnaissance et d’accréditation des études master dans les hautes écoles spécialisées (n’existe qu’en langue allemande : « Kriterien der Anerkennung und Akkreditierung von Master-Studiengängen an schweizerischen Fachhochschulen“, auteur : Prof. Rolf Dubs).

Le présent rapport explicatif présente dans sa partie B les éléments généraux actuels de la réglementation de l’offre de filières d’études sanctionnées par un diplôme et dans sa partie C les dispositions d’exécution complémentaires requis pour les filières d’études du niveau master (ci-après filières d’études master). Dans la partie D, nous commentons les principales dispositions de l’avant-projet de la convention master entre la Confédération et les cantons.