Rapporto esplicativo

dat. Il faut cependant préciser que les cas d'application des directives européennes de reconnaissance des diplômes sont d'autant plus rares que le nombre de professions réglementées en Suisse est faible.

2.3.2 Coordination externe

Les contacts bilatéraux avec les autorités des Etats membres ont permis de constater que l'ALCP était dans la plupart des cas bien appliqué. Lorsque des problèmes ponctuels sont survenus, les contacts bilatéraux ont permis le plus souvent de régler le dossier d'une manière satisfaisante. Concernant les relations avec la Commission européenne voir point 2.7.3.

2.3.3 Signification pour les étudiants et pour les institutions de formation suisses

La possibilité de pouvoir obtenir une reconnaissance de diplôme dans l'UE, et ainsi de pouvoir aller travailler à l'étranger, revêt une importance particulière pour les étudiants et apprenants suisses. Dans de nombreux domaines, les expériences faites à l’étranger sont très prisées, raison pour laquelle elles revêtent une grande importance pour les universitaires et les travailleurs suisses fraîchement diplômés. Vu la globalisation croissante et l’évolution du marché suisse du travail qui requiert de plus en plus du personnel hautement qualifié, les séjours à l’étranger joueront un rôle plus important encore.

Le système européen de reconnaissance des diplômes a aussi une fonction secondaire, mais dont l'importance est néanmoins considérable : Il est essentiel pour les instituts de formation suisses, et spécialement pour les hautes écoles. Il apparaît en effet que la reconnaissance des diplômes suisses est un instrument de promotion de l'espace de formation suisse. Les écoles concernées par certaines professions sectorielles (filières ES et HES en soins infirmiers, filières HES pour sages-femmes, filières HES et EPF en architecture) sont toutes très attachées à ce que leurs diplômes soient reconnus dans la CE. Il y va de leur positionnement dans le système européen de formation.

Cependant la participation au système européen de reconnaissance des diplômes a eu pour conséquence de mettre sous pression certaines filières de formation. La possibilité de suivre des formations à l'étranger, parfois plus courtes et moins coûteuses qu'en Suisse, renforce la compétitivité mais n'a pas été sans provoquer de légitimes questions chez certains prestataires suisses. Afin de maintenir la qualité des formations suisses, il faut impérativement que les autorités concernées puissent continuer à contrôler minutieusement les demandes de reconnaissances de diplômes étrangers et à appliquer strictement les mesures de compensation prévues par les directives européennes.