Rapporto esplicativo
Consultazione 2007/107: Approvazione del rinnovo dell'Accordo tra la Confederazione Svizzera, da una parte, e la Comunità europea e i suoi Stati membri, dall'altra, sulla libera circolazione delle persone · 42 pagine
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Immigration de la population résidante permanente ressortissante de l'UE-15/AELE et des Etats tiers12
Juin Juin Juin Juin Juin Juin 05Juin
00 -01 -02 -03 -04 -- 06 -
Mai 01 Mai 02 Mai 03 Mai 04 Mai 05 Mai 06 Mai 07
UE-
15/AELE 44'213 45'350 50'036 53'985 52'525 59'189 64'980
Etats
tiers 50'480 56'875 47'080 42'242 39'521 39'076 37'073
102'22 106'92
Total* 94'693 5 97'116 96'227 92'046 98'265 6
* sans UE-10
L’immigration de personnes actives, titulaires d’une autorisation valable pour moins d’un an provenant de l'UE-15/AELE (permis L-CE/AELE) a augmenté durant la première année qui a suivi l'entrée en vigueur de l’ALCP, diminué au cours de la deuxième et troisième année et raugmenté pendant la quatrième et la cinquième, sans toutefois revenir au niveau qui a précédé l'entrée en vigueur de l'ALCP. Le taux d’épuisement de ces contingents a avoisiné 97 % pendant la dernière année d’application de la période transitoire. La diminution constatée pendant la période juin 2004-mai 2005 s'explique en partie par l'entrée en vigueur du devoir d'annonce pour les personnes séjournant moins de 90 jours par année civile en Suisse.
L’augmentation de l'immigration des résidents de courte durée des Etats tiers s'explique notamment par l'engagement de stagiaires d’Europe de l’Est, par exemple pour la période des récoltes, auxquels des contingents dits «spéciaux» furent accordés.
Immigration de la population résidante non-permanente ressortissante de l'UE-
15/AELE et des Etats tiers13
Juin 00 -Juin 01 -Juin 02 -Juin 03 -Juin 04 -Juin 05 -Juin 06 - Mai 01 Mai 02 Mai 03 Mai 04 Mai 05* Mai 06* Mai 07* UE15/
AELE 106125 112774 118945 103722 83313 93217 105265
Etats tiers** 10134 10902 13734 13512 15385 1799420349
Total** 116259 123676 132679 117234 98698 111211 125614 * sans les personnes soumises au devoir d'annonce
** sans UE-10
Au cours des deux années précédant l’entrée en vigueur de l’ALCP, le nombre de travailleurs frontaliers étrangers a augmenté de 7,5 % par an en moyenne (+10'800 p.a.). Dès l’entrée en vigueur de l’accord, ce taux de croissance a diminué et est resté quasi stable du-
12 Font partie de la population résidante permanente, les titulaires d’un permis B ou C ainsi que les personnes qui sollicitent plusieurs titres de séjours de courte durée et qui ainsi séjournent en Suisse plus de douze mois. Ces chiffres concernent les actifs et les non-actifs.
13 Personnes séjournant en Suisse jusqu’à douze mois (permis L), sans les personnes soumises à l’obligation d’annonce.