Rapporto esplicativo

la levée du contingentement, environ 41'000 autorisations initiales L ou B ont été délivrées, contre 36'000 environ au cours de la même période de l’année précédente¹⁵.

Les anciens titulaires d’une autorisation L ayant obtenu une autorisation B sont en particulier des personnes qui remplissaient, avant le 1^erjuin 2007 déjà, les conditions matérielles requises pour recevoir une autorisation B (contrat de travail d’une durée supérieure à une année auprès d’un employeur suisse), mais qui ne pouvaient l’obtenir en raison du contingentement. Depuis la levée de ce dernier, il existe un droit à cette autorisation dès lors que les conditions matérielles sont remplies. Le nombre des demandes d’autorisation de courte durée a diminué en conséquence.

Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), la population résidante de nationalité étrangère provenant de l’UE17/AELE (titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée, d’une autorisation de séjour ou d’une autorisation d’établissement exerçant ou non une activité lucrative) a connu une croissance de 2,7% en 2006 et de 3,2 % en 2007. La faible hausse par rapport à l’année précédente s’explique par une croissance de 5,1 % de la population résidante permanente de nationalité étrangère16 et une diminution concomitante de 24,5 % de la population résidante étrangère non permanente17. La structure de la population résidante de nationalité étrangère a donc été légèrement modifiée, la proportion des résidants permanents ayant augmenté de 1,7 % pour passer à 95,2 %.

La croissance de la population résidante permanente de nationalité étrangère et la baisse concomitante de la population résidante étrangère non permanente ont été enregistrées surtout entre juin et décembre 2007, c.-à-d. suite à l’introduction de la totale liberté de circulation des personnes. L’évolution globale de la population résidante étrangère reflète le transfert des autorisations de courte durée L vers les autorisations de séjour B.

Grâce à l’introduction de la totale liberté de circulation des personnes, de nombreux travailleurs qualifiés, très sollicités par l’économie, qui étaient déjà sur le marché du travail suisse, ont pu améliorer leur statut de séjour. L’obtention facilité de l’autorisation B a rendu la Suisse plus attrayante auprès des spécialistes recherchés au niveau international, qui auraient pu être rebutés par les inconvénients inhérents aux autorisations de courte durée.

Toutefois, l’immigration en provenance de l’UE-17 et de l’AELE a surtout été influencée par la bonne conjoncture économique et, partant, la demande de main-d’œuvre. Le chômage a fortement diminué ces dernières années. L’OFS indique une forte croissance de l’emploi au cours du troisième trimestre 2007 également. Par rapport au même trimestre de l’année précédente, l’emploi en termes de postes à temps plein a augmenté de 2,7 %. Cette progres-