Rapporto esplicativo

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1 Introduction

En janvier 2006, le Conseil fédéral a revu sa stratégie pour une société Situation initiale : strade l’information en Suisse, qui datait de 1998. La nouvelle stratégie tégie pour une société compte un nouveau chapitre intitulé « Santé et système de santé », dans de l’information en lequel le Conseil fédéral souligne l’importance de la cyberadministration Suisse, 2006

(eGovernment) et de l’utilisation des technologies de l’information et de la

communication (TIC) dans le domaine de la santé (eHealth). Certes, il

existe des interfaces et des parallèles entre la santé en ligne (eHealth) et

l’administration en ligne (eGovernment), par exemple les services élec-

troniques auxquels on peut recourir pour différents thèmes et processus

(appelés shared services ou services partagés). Néanmoins, ces systè-

mes font l’objet de deux stratégies distinctes car les personnes, les pro-

cessus, les champs d'activité et les objectifs impliqués divergent forte-

ment.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de Mandat confié par le lui présenter, avant fin 2006, un projet de stratégie nationale eHealth qui Conseil fédéral au DFI apporte des éclaircissements sur les objectifs, les champs d'activité, les

coûts, les partenariats, la manière de procéder et le plan de réalisation.

Selon le Conseil fédéral, la stratégie en matière de cybersanté (eHealth) Objectifs selon le doit contribuer à garantir à la population suisse l’accès à un système de Conseil fédéral

santé de qualité, efficace, sûr et avantageux financièrement. Elle doit

notamment :

¾ exercer une influence favorable sur les coûts, du fait que tous les

utilisateurs du système de santé communiquent et échangent des

données par le biais de processus normalisés, efficaces et entiè-

rement électroniques ;

¾ contribuer à améliorer les compétences de la population (mala-

des et personnes en bonne santé), ainsi que celle des profes-

sionnels pour que tous maîtrisent mieux les informations médica-

les et sanitaires ;

¾ renforcer la qualité et la sécurité des services de soins par une

meilleure gestion des connaissances.

En vertu de la Constitution fédérale, la Confédération est responsable Confédération et cand’une grande part du financement de la santé (assurances maladie et tons ensemble

accidents) et, dans les limites de ses compétences, de celui de la protec-

tion sanitaire. De leur côté, les cantons doivent garantir les services de

soins à la population. Les compétences sont partagées, mais la stratégie

eHealth n’est pertinente que si elle est conçue et promue de manière

globale. C’est la raison pour laquelle la Confédération a associé les can-

tons à son élaboration dès le départ. Le présent document a été préparé

dans le cadre d’un projet commun regroupant l’Office fédéral de la santé

publique (OFSP), l’Office fédéral de la communication (OFCOM) et la

Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé

(CDS).

Le potentiel des TIC est loin d’être épuisé. En dépit de son haut niveau Situation 2006 : de de développement technique et organisationnel, la Suisse accuse un nombreuses solutions retard, en comparaison internationale, dans l’utilisation coordonnée des individuelles, mais pas