Rapporto esplicativo

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responsables, les TIC constituent également un instrument de contrôle qui

peut améliorer les processus médicaux et administratifs de manière dé-

terminante.

La mise en place et l’extension systématique des services électroniques Renforcement de de santé donne naissance à un nouveau secteur de services qui ne l’économie

contribue pas uniquement à optimiser le système de santé. La cybersanté

devient un facteur économique, puisqu’elle améliore la qualité de vie et

profite à la place économique suisse. Sans compter les nouvelles possibi-

lités sur le front des exportations, qui à leur tour peuvent accroître les

avantages et la croissance de la place économique helvétique.

2.3 Conditions-cadres et défis

Dans le domaine de la santé, les compétences de l’Etat et les responsabi- Système fédéral à forte lités financières sont réparties entre… orientation libérale

¾ … la Confédération (p. ex. assurances sociales, protection de la

santé, prévention) ;

¾ … 26 cantons (p. ex. planification des services de soins, hôpitaux

et cliniques cantonaux, cofinancement, approbation des tarifs,

prévention) ;

¾ … quelque 3 000 communes (p. ex. services Spitex, foyers, servi-

ces médicaux scolaires).

Souvent, les bases définies par l’Etat ne représentent qu’un cadre général

qui laisse une grande marge de manœuvre aux fournisseurs de presta-

tions, aux assureurs et aux autres prestataires privés. La fragmentation

structurelle complique l’introduction de services électroniques.

Les services de santé sont très décentralisés et parfois organisés de ma- Obstacles organisanière quasi artisanale. Les informations concernant les patients sont dis- tionnels et culturels persées et ne sont transmises – intégralement ou en partie – qu’au mo-

ment où le patient est confié à un autre prestataire de soins. Or, pour offrir

aux patients des soins efficaces et de qualité, chaque prestataire traitant

un patient doit pouvoir accéder aux parties déterminantes du dossier mé-

dical, aux résultats de tests et à d’autres informations. Un réseau eHealth

nécessite donc une nouvelle forme de coopération et un changement de

mentalité.

Financé par des prestations sociales conformément à la loi sur Mesures

l’assurance-maladie (LAMal), le système de santé repose essentiellement d’encouragement sur le paiement de tarifs forfaitaires ou de tarifs à la prestation. Les four- financières peu judinisseurs de prestations sont rarement encouragés financièrement à éviter cieuses

les consultations superflues ou répétitives en coordonnant les services ou

en échangeant les informations (sauf p. ex. la « capitation » dans les mo-

dèles de « managed care » ou les forfaits par cas pour les soins station-

naires). Par ailleurs, le renforcement de l'efficacité et les économies de

coûts réalisés pour les services de santé en ligne ne profitent souvent pas

à l’acteur qui est à l’origine de l’investissement.

L’efficacité des TIC est maximale lorsqu’un processus est utilisé fré- Processus complexes quemment et par différents services. Le système de santé se caractérise impliquant de nompar une forte densité de données et par des informations complexes diffi- breuses interfaces