Rapporto esplicativo

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5.2 Objectifs

¾ Objectif A1 : La carte d’assuré est introduite en 2008 (avec des op- Carte d’assuré

tions facultatives pour les données médicales à caractère personnel).

En demandant l’élaboration d’un concept pour une stratégie eHealth, le

Conseil fédéral a explicitement exigé que la carte d’assuré soit intégrée

dans ladite stratégie. La disposition de la LAMal relative à cette carte

(art. 42a) est entrée en vigueur le 1^erjanvier 2005. La carte d’assuré vise

essentiellement à simplifier le travail administratif. Elle présente aussi un

potentiel sur le plan de l'efficacité, qu’il s’agisse de l’enregistrement de

patients, de la gestion des rendez-vous ou du décompte des prestations.

Les dispositions d’exécution (ordonnance sur la carte d’assuré pour

l’assurance obligatoire des soins OCA) laissent aux acteurs une certaine

marge de manœuvre pour créer des applications qui facilitent une com-

munication plus efficace grâce aux TIC (numéro d’assurance sociale) et

qui améliorent la sécurité et la qualité du traitement (données d’urgence et

médication).

¾ Objectif A2 : Début 2008, les cantons peuvent réaliser des essais Essais pilotes au ni-

pilotes en matière de cybersanté basés sur la carte d’assuré. veau cantonal

L’OCA doit permettre aux cantons d’utiliser la carte d’assuré lors d’essais

pilotes réalisés à l’échelle cantonale et intercantonale, à condition que ces

derniers soient soumis à la législation cantonale.

¾ Objectif A3 : Fin 2008, les normes techniques relatives au dossier Définition de normes

électronique du patient sont adoptées de manière contraignante. pour le dossier électronique du patient

Les normes au sens large (techniques, relatives au contenu, linguistiques)

sont indispensables à l’instauration, dans le système de santé, de proces-

sus d’échange structurés, sans rupture de médias et sans pertes (voir

objectif A6). L’organe de coordination proposé doit commencer à les défi-

nir dès que possible. En adoptant la convention-cadre relative à l’organe

de coordination, les partenaires s’engagent à appliquer les normes défi-

nies en commun. On sait que de manière générale, les normes, et particu-

lièrement les normes ouvertes, contribuent à l’harmonisation des interfa-

ces et des produits. D’un point de vue économique, elles favorisent un

marché moins segmenté (et qui offre donc un choix plus vaste), ce qui