Rapporto esplicativo

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8 Conditions à la mise en œuvre de la stratégie

8.1 Introduction

La réalisation des objectifs de la stratégie eHealth suppose que certaines

conditions sont remplies sur les plans juridique, organisationnel, technique

et normatif, ce qui exige une coordination généralisée, si possible à

l’échelle nationale. L’organe national de coordination doit préciser le

contenu de ces conditions lors de la planification de la mise en œuvre de

la stratégie. Par ailleurs, il examine s’il est utile de collaborer avec d’autres

services fédéraux pour définir certaines conditions. Cette collaboration est

souhaitable, notamment pour les services partagés (shared services),

déjà prévus dans le cadre de la stratégie en matière de cyberadministra-

tion (eGovernment). Il s’agit de prestations électroniques organisées de

manière à ce que différentes organisations puissent y recourir pour soute-

nir leurs propres processus. Toute collaboration doit faire l’objet d’une

demande auprès de l’Unité de stratégie informatique de la Confédération

(USIC), qui assume la responsabilité générale de la stratégie en matière

de cyberadministration.

8.2 Conditions

Certains des objectifs définis pour les trois champs d’activité constituent Quatre conditions correségalement des conditions. Il s’agit des conditions qui présentent une pondent à des objectifs importance particulière sur le plan du contenu et du temps. Il s’agit en

particulier :

¾ de l’organe national de coordination Confédération-cantons

(objectif C1) ;

¾ des conditions-cadres juridiques (objectif C3) ;

¾ de l’architecture nationale eHealth (objectif C4) ;

¾ des normes applicables au dossier électronique du patient

(objectif A3).

Quatre autres conditions sont importantes pour la mise en œuvre de la Quatre autres conditions stratégie :

¾ Condition 1 : Fin 2007, l’identificateur personnel est opérationnel Nouveau numéro AVS

dans toute la Suisse, ce qui permet de réaliser l’objectif relatif à la comme identificateur carte d’assuré. personnel

Dans le domaine de la santé, nombre de processus ne peuvent être

suivis sûrement et efficacement que lorsque les assurés ont été identi-

fiés de manière fiable. L’identificateur personnel permet l’identification

univoque de personnes dans un système. Pour la mise en œuvre de la

stratégie, le nouveau numéro d’assuré AVS, déjà défini dans la loi pour

la carte d’assuré (cf. objectif A1), s’impose comme identificateur. En

conséquence, les acteurs concernés doivent pouvoir l’utiliser d’ici fin

2007. La stratégie relative à la cyberadministration aura elle aussi re-