Rapporto esplicativo

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menés dans le cadre de la stratégie eHealth. Comme les compétences de la Confédération sont restreintes et que les initiatives cantonales ont peu de chances d’aboutir sans une coordination régionale et nationale, une action commune s’impose. Elle garantit la définition d’objectifs communs et assure la planification d’initiatives provenant de la Confédération, des cantons, des acteurs du système de santé et du secteur privé. Un organe national de coordination doit définir la planification de la mise en œuvre de la stratégie en tenant compte de la relation coûts-utilité, évaluer la nécessité d’adapter la législation et garantir la coopération ainsi que la coordination entre les différents projets lancés dans le domaine de la cybersanté.

(Voir également le chapitre 10 « Mesures prioritaires »)

¾ Objectif C2 : Fin 2007, les acteurs du système de santé sont impli- Rôle des acteurs

qués dans la mise en œuvre de la stratégie ; ils peuvent définir leur rôle, se sont positionnés et participent activement au processus, selon leur degré d'implication.

Sans la participation active des acteurs concernés, la planification et la mise en œuvre de projets eHealth sont impensables. En conséquence, ils doivent être intégrés à tous les niveaux. Les principales associations (fournisseurs de prestations, assureurs, patients et consommateurs) participent notamment à un groupe de suivi de l’organe national de coordination, et les spécialistes des associations font partie de groupes de travail chargés d’élaborer des projets concrets.

¾ Objectif C3 : Fin 2008, les questions juridiques encore en suspens Législation

sont réglées, les processus législatifs nécessaires à la réalisation des objectifs de la stratégie engagés au niveau fédéral et cantonal, selon les compétences respectives.

eHealth a besoin de bases légales applicables en permanence dans la pratique. En fonction de leurs compétences, la Confédération ou les cantons sont chargés de créer les bases légales requises. Une analyse approfondie doit établir au préalable les thèmes à régler, et s’ils relèvent de la compétence de la Confédération ou des cantons. Finalement, les processus législatifs peuvent être lancés aux niveaux fédéral et cantonal.

(Voir également le chapitre 10 « Mesures prioritaires »)

¾ Objectif C4 : Fin 2008, un processus visant à créer et à développer Architecture eHealth et

une architecture nationale eHealth est défini. interopérabilité

Dans la phase de planification, l’architecture eHealth représente une maquette théorique d’une conception globale des conditions, procédures ou sous-systèmes organisationnels, normatifs et techniques nécessaires à la mise en œuvre des objectifs de la stratégie. Les acteurs concernés se basent sur ce modèle pour concevoir une offre de services électroniques répondant à des exigences élevées sur le plan de la qualité, de l’efficacité et de la sécurité, et malgré tout avantageuse. Ce modèle poursuit un triple objectif : définir les éléments de la stratégie nationale eHealth, indiquer leur ordre de priorité et définir les normes et les processus de travail. Sur