Progetto

30.9.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne L 255/135

ANNEXE VI

Droits acquis applicables aux professions reconnues sur la base de la coordination des conditions minimales de formation

6. Titres de formation d'architecte bénéficiant des droits acquis en vertu de l'article 49, paragraphe 1

Année académique Pays Titre de formation

de référence

België/Belgique/ — Diplômes délivrés par les écoles nationales supérieures d'architecture ou par les instituts nationaux 1987/1988 Belgien supérieurs d'architecture (architecte-architect)

— Diplômes délivrés par l'École provinciale supérieure d'architecte de Hasselt (architect)

— Diplômes délivrés par les académies royales des Beaux-Arts (architecte — architect)

— Diplômes délivrés par les Écoles Saint-Luc (architecte — architect)

— Diplômes universitaires d'ingénieur civil, accompagnés d'un certificat de stage délivré par l'Ordre des

architectes et donnant droit au port du titre professionnel d'architecte (architecte — architect)

— Diplômes d'architecte délivrés par le jury central ou d'État d'architecte (architecte — architect)

— Diplômes d'ingénieur-civil architecte, et d'ingénieur-architecte délivrés par les facultés des sciences

appliquées des universités et par la faculté polytechnique de Mons (ingénieur — architecte, ingénieur-architect)

Česká republika — Diplômes délivrés par les facultés de la «České vysoké učení technické» (Université technique tchèque 2006/2007

de Prague):

«Vysoká škola architektury a pozemního stavitelství» (École supérieure d'architecture et de construction immobilière) (jusqu'en 1951),

«Fakulta architektury a pozemního stavitelství» (faculté d'architecture et de contruction immobilière) (de 1951 à 1960),

«Fakulta stavební» (faculté de génie civil) (à partir de 1960) dans les filières: construction et structure des bâtiments, construction immobilière, construction et architecture; architecture (y compris aménagement du territoire), constructions civiles et constructions destinées à la production industrielle et agricole; ou, dans le cadre du programme d'études en génie civil, dans la filière construction immobilière et architecture,

«Fakulta architektury» (faculté d'architecture) (à partir de 1976) dans les filières: architecture; aménagement du territoire, ou, dans le cadre du programme d'études en architecture et aménagement du territoire, dans les filières: architecture, théorie de la conception architecturale, aménagement du territoire, histoire de l'architecture et reconstruction des monuments historiques, ou architecture et construction immobilière,

— Diplômes délivrés par la «Vysoká škola technická Dr. Edvarda Beneše» (jusqu'en 1951) dans le domaine

de l'architecture et de la construction,

— Diplômes délivrés par la «Vysoká škola stavitelství v Brně» (de 1951 à 1956) dans le domaine de l'ar-

chitecture et de la construction,

— Diplômes délivrés par la «Vysoké učení technické v Brně», par la «Fakulta architektury» (faculté d'archi-

tecture) (à partir de 1956) dans la filière architecture et aménagement du territoire ou par la «Fakulta stavební» (faculté de génie civil) (à partir de 1956) dans la filière construction,

— Diplômes délivrés par la «Vysoká škola báňská — Technická univerzita Ostrava», «Fakulta stavební»

(faculté de génie civil) (à partir de 1997) dans la filière structures et architecture ou dans la filière génie civil,

— Diplômes délivrés par la «Technická univerzita v Liberci», «Fakulta architektury» (faculté d'architecture)

(à partir de 1994) dans le cadre du programme d'études en architecture et en aménagement du territoire, dans la filière architecture,

— Diplômes délivrés par l'«Akademie výtvarných umění v Praze» dans le cadre du programme d'étude

des Beaux-Arts, dans la filière conception architecturale,

— Diplômes délivrés par la «Vysoká škola umělecko-průmyslová v Praze» dans le cadre du programme

d'études des Beaux-Arts, dans la filière architecture,

— Justificatif de l'autorisation délivrée par la «Česká komora architektů» sans que le domaine soit précisé

ou dans le domaine de la construction immobilière.