Progetto

L 255/138 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.9.2005

Année académique Pays Titre de formation

de référence

Magyarország — Diplôme d'«okleveles építészmérnök» (diplôme d'architecture, maître ès sciences en architecture) 2006/2007

délivré par les universités,

— Diplôme d'«okleveles építész tervező művész» (diplôme de maîtrise ès sciences en architecture et en

génie civil) délivré par les universités

Malta — Perit: Lawrja ta' Perit délivré par la Universita´ ta' Malta, qui donne droit à l'enregistrement en tant que 2006/2007

«Perit».

Nederland — Attestation certifiant la réussite de l'examen de licence en architecture, délivrée par les sections d'archi- 1987/1988

tecture des écoles techniques supérieures de Delft ou d'Eindhoven (bouwkundig ingenieur)

— Diplômes des académies d'architecture reconnues par l'État (architect)

— Diplômes délivrés jusqu'en 1971 par les anciens établissements d'enseignement supérieur en architec-

ture (Hoger Bouwkunstonderricht) (architect HBO)

— Diplômes délivrés jusqu'en 1970 par les anciens établissements d'enseignement supérieur d'architec-

ture (voortgezet Bouwkunstonderricht) (architect VBO)

— Attestation certifiant la réussite d'un examen organisé par le conseil des architectes du «Bond van

Nederlandse Architecten» (ordre des architectes néerlandais, BNA) (architect)

— Diplôme de la Stichting Instituut voor Architectuur (Fondation «Institut d'architecture») (IVA) délivré à

l'issue d'un cours organisé par cette fondation s'étalant sur une période minimale de quatre ans (architect), accompagnés d'une attestation des autorités compétentes certifiant que l'intéressé a satisfait à une épreuve sur titre, comportant l'appréciation de plans établis et réalisés par le candidat au cours d'une pratique effective, pendant au moins six ans, des activités visées à l'article 44 de la présente directive

— Attestation des autorités compétentes certifiant qu'avant le 5 août 1985, l'intéressé a été reçu à

l'examen de «kandidaat in de bouwkunde», organisé par l'École technique supérieure de Delft ou d'Eindhoven, et qu'il a, durant une période d'au moins cinq ans précédant immédiatement ladite date, exercé des activités d'architecte dont la nature et l'importance garantissent, selon les critères reconnus aux Pays-Bas, une compétence suffisante pour l'exercice de ces activités (architect)

— Attestation des autorités compétentes délivrée aux seules personnes ayant atteint l'âge de quarante ans

avant le 5 août 1985 et certifiant que l'intéressé a, durant une période d'au moins cinq ans précédant immédiatement ladite date, exercé des activités d'architecte dont la nature et l'importance garantissent, selon les critères reconnus aux Pays-Bas, une compétence suffisante pour l'exercice de ces fonctions (architect)

— Les attestations visées aux septième et huitième tirets ne doivent plus être reconnues à compter de la

date d'entrée en vigueur de dispositions législatives et réglementaires concernant l'accès aux activités d'architecte et leur exercice sous le titre professionnel d'architecte aux Pays-Bas dans la mesure où ces attestations ne donnent pas, en vertu desdites dispositions, accès à ces activités sous ledit titre professionnel

Österreich — Diplômes délivrés par les universités techniques de Vienne et de Graz ainsi que l'Université d'Inns- 1997/1998

bruck, faculté de génie civil et d'architecture, section architecture (Architektur), génie civil (Bauingenieurwesen Hochbau) et construction (Wirtschaftingenieurwesen — Bauwesen)

— Diplômes délivrés par l'Université de génie rural, section économie foncière et économie des eaux

(Kulturtechnik und Wasserwirtschaft)

— Diplômes délivrés par le Collège universitaire des arts appliqués de Vienne, section architecture

— Diplômes délivrés par l'Académie des Beaux-Arts de Vienne, section architecture

— Diplômes d'ingénieur agréé (Ing.), délivrés par les écoles techniques supérieures, les écoles techniques

ou les écoles techniques du bâtiment, accompagnés de la licence de «Baumeister» attestant d'un minimum de six années d'expérience professionnelle en Autriche sanctionnées par un examen

— Diplômes délivrés par le Collège universitaire de formation artistique et industrielle de Linz, section

architecture

— Certificats de qualification pour l'exercice de la profession d'ingénieur civil ou d'ingénieur spécialisé

dans le domaine de la construction (Hochbau, Bauwesen, Wirtschaftsingenieurwesen — Bauwesen, Kulturtechnik und Wasserwirtschaft), délivrés conformément à la loi sur les techniciens du bâtiment et des travaux publics, (Ziviltechnikergesetz, BGBI, n^o 156/1994)