Progetto

Consultazione 2007/20: Ripresa della direttiva europea 2005/36/CE relativa al riconoscimento delle qualifiche professionali nell'Allegato III dell'Accordo del 21 giugno 1999 sulla libera circolazione delle persone · 121 pagine

Fedlex · Progetto · Pagina 120Fedlex · Progetto

30.9.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne L 255/141

Année académique Pays Titre de formation

de référence

— Diplôme dans la filière «architecture» («architektúra») délivré par l'Académie des Beaux-Arts et du

design (Vysoká škola výtvarných umení) de Bratislava depuis 1969 (titre: Akad. arch. jusqu'en 1990;

Mgr. de 1990 à 1992; Mgr. arch. de 1992 à 1996; Mgr. art. depuis 1997)

— Diplôme dans la filière «construction immobilière» («pozemné staviteľstvo») délivré par la faculté de

génie civil de l'Université technique (Stavebná fakulta, Technická univerzita) de Košice de 1981 à

1991 (titre: Ing.)

Tous ces diplômes doivent etre accompagnés des éléments suivants:

— Certificat d'autorisation délivré par la Chambre des architectes de Slovaquie (Slovenská komora archi-

tektov) de Bratislava, sans que le domaine soit précisé ou dans le domaine «construction immobilière»

(«pozemné stavby») ou «aménagement du territoire» («územné plánovanie»)

— Certificat d'autorisation délivré par la Chambre slovaque des ingénieurs civils (Slovenská komora

stavebných inžinierov) de Bratislava dans le domaine de la construction immobilière («pozemné

stavby»)

Suomi/Finland — Diplômes délivrés par les départements d'architecture des universités techniques et de l'Université 1997/1998

d'Oulu (arkkitehti/arkitekt)

— Diplômes délivrés par les instituts de technologie (rakennusarkkitehti/byggnadsarkitekt)

Sverige — Diplômes délivrés par l'École d'architecture de l'Institut royal de technologie, l'Institut Chalmers de 1997/1998

technologie et l'Institut de technologie de l'Université de Lund (arkitekt, maîtrise en architecture)

— Certificats de membre de la Svenska Arkitekters Riksförbund (SAR), si les intéressés ont suivi leur

formation dans un État auquel s'applique la présente directive

United Kingdom — Titres conférés à la suite d'examen passés dans : 1987/1988

— le Royal Institute of British Architects

— les écoles d'architecture des universités, instituts universitaires de technologie, collèges, académies,

écoles de technologie et d'art qui étaient reconnus en date du 10 juin 1985 par l'Architects Regis-

tration Council du Royaume-Uni en vue de l'inscription au registre de la profession (Architect)

— Certificat stipulant que son titulaire a un droit acquis au maintien de son titre professionnel d'archi-

tecte en vertu de la section 6 (1) a, 6 (1) b, ou 6 (1) de l'Architects Registration Act de 1931

(Architect)

— Certificat stipulant que son titulaire a un droit acquis au maintien de son titre professionnel d'architec-

ture en vertu de la section 2 de l'Architects Registration Act de 1938 (Architect)