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Consultazione 2007/20: Ripresa della direttiva europea 2005/36/CE relativa al riconoscimento delle qualifiche professionali nell'Allegato III dell'Accordo del 21 giugno 1999 sulla libera circolazione delle persone · 121 pagine
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30.9.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne L 255/141
Année académique Pays Titre de formation
de référence
— Diplôme dans la filière «architecture» («architektúra») délivré par l'Académie des Beaux-Arts et du
design (Vysoká škola výtvarných umení) de Bratislava depuis 1969 (titre: Akad. arch. jusqu'en 1990;
Mgr. de 1990 à 1992; Mgr. arch. de 1992 à 1996; Mgr. art. depuis 1997)
— Diplôme dans la filière «construction immobilière» («pozemné staviteľstvo») délivré par la faculté de
génie civil de l'Université technique (Stavebná fakulta, Technická univerzita) de Košice de 1981 à
1991 (titre: Ing.)
Tous ces diplômes doivent etre accompagnés des éléments suivants:
— Certificat d'autorisation délivré par la Chambre des architectes de Slovaquie (Slovenská komora archi-
tektov) de Bratislava, sans que le domaine soit précisé ou dans le domaine «construction immobilière»
(«pozemné stavby») ou «aménagement du territoire» («územné plánovanie»)
— Certificat d'autorisation délivré par la Chambre slovaque des ingénieurs civils (Slovenská komora
stavebných inžinierov) de Bratislava dans le domaine de la construction immobilière («pozemné
stavby»)
Suomi/Finland — Diplômes délivrés par les départements d'architecture des universités techniques et de l'Université 1997/1998
d'Oulu (arkkitehti/arkitekt)
— Diplômes délivrés par les instituts de technologie (rakennusarkkitehti/byggnadsarkitekt)
Sverige — Diplômes délivrés par l'École d'architecture de l'Institut royal de technologie, l'Institut Chalmers de 1997/1998
technologie et l'Institut de technologie de l'Université de Lund (arkitekt, maîtrise en architecture)
— Certificats de membre de la Svenska Arkitekters Riksförbund (SAR), si les intéressés ont suivi leur
formation dans un État auquel s'applique la présente directive
United Kingdom — Titres conférés à la suite d'examen passés dans : 1987/1988
— le Royal Institute of British Architects
— les écoles d'architecture des universités, instituts universitaires de technologie, collèges, académies,
écoles de technologie et d'art qui étaient reconnus en date du 10 juin 1985 par l'Architects Regis-
tration Council du Royaume-Uni en vue de l'inscription au registre de la profession (Architect)
— Certificat stipulant que son titulaire a un droit acquis au maintien de son titre professionnel d'archi-
tecte en vertu de la section 6 (1) a, 6 (1) b, ou 6 (1) de l'Architects Registration Act de 1931
(Architect)
— Certificat stipulant que son titulaire a un droit acquis au maintien de son titre professionnel d'architec-
ture en vertu de la section 2 de l'Architects Registration Act de 1938 (Architect)