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Consultazione 2007/24: Ordinanza sulla sicurezza delle macchine (Ordinanza sulle macchine, OMacch) · 8 pagine
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Annexc 1 (art. 1, al. 3)
Correspondances terminologiques et correspondances d'actes législatifs
1. L'interprétation correcte de la directive 2006/42/CE9 relative aux machines, à laquelle la présente ordonnance renvoie, doit se faire sur la base des correspondances suivantes:
Expression de la directive CE Expression suisse
Mise sur le marché mise en circulation en Suisse
dans la Communauté
Mise en service mise en service en Suisse
dans la Communauté
Personne établie dans la personne établie en Suisse
Communauté
Etat membre Suisse
National suisse
Surveillance du marché contrôle ultérieur
Organisme notifié organe d'évaluation de la conformité
Déclaration CE de conformité déclaration de conformité
Attestation d'examen CE de type certificat d'examen de type
Examen CE de type examen de type
Procédure d'examen CE de type procédure d'examen de type
2. Actes législatifs suisses correspondant aux directives CE citées dans la directive relative aux machines
Directive 2003/37/CE10 Ordonnance du 19 juin 1995 concernant
les exigences techniques requises pour les
9 JO L 157 du 9.6.2006, p. 24, rectifié par le JO L 76 du 16.3.2007, p. 35
10 Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE, JO L 171 du 9.7.2003, p. 1