Rapporto esplicativo

Afin de prévenir les débordements violents et d’éviter des dégâts plus importants, l’OFAC doit être habilité à autoriser des vols la nuit aux heures où ils sont normalement interdits, à condition cependant que l’organe chargé d’assurer la sécurité de l’événement ou les autorités en fassent la demande et que les cantons et aéroports concernés soient consultés. Le nouvel art. 39d, al. 3 fournit une base juridique à une telle autorisation. Il offre une base pour peser les intérêts entre sûreté et silence nocturne. Il va de soi que la communication au public en cas d’autorisation revêt ici une grande importance. Les al. 2 et 3 de l’art. 39d OSIA reprennent les dérogations de l’art. 39 OSIA dans leur teneur actuel.

La réglementation applicable aux vols de nuit a été restructurée et opère désormais une distinction entre les principes (art. 39 OSIA) et les dérogations (art. 39d OSIA), ce qui la rend plus compréhensible. Une partie des dispositions de l’actuel art. 39 OSIA sont reprises telles quelles dans le nouvel art. 39 OSIA.